consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation vise à répondre à l'obligation de formation disposée par l'article R.4323-56 du Code du Travail pour la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage.Il s'agit de mettre en oeuvre des formations initiales et des formations de recyclage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0306pa - ac-Hz - prestations De Formations Caces - ces - 2022-2026
22mc0306pa-Ac-Hz”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation vise à répondre à l'obligation de formation disposée par l'article R.4323-56 du Code du Travail pour la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage.Il s'agit de mettre en oeuvre des formations initiales et des formations de recyclage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 723 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: caces-Ces Pour Toulouse Metropole Et La Mairie De Toulouse Hors Tonc
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et Territoire métropolitain 31000 - toulouse
Description du marché: caces-Ces Pour Toulouse Metropole Et La Mairie De Toulouse Hors Tonc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 693 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum de 643 500 euro(s) (H.T.). Pour Toulouse Métropole et avec un maximum de 346 500 euro(s) (H.T.). Pour la...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 643 500 euro(s) (H.T.). Pour Toulouse Métropole et avec un maximum de 346 500 euro(s) (H.T.). Pour la commune de Toulouse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: caces-Ces Pour Le Tonc
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: caces-Ces Pour Le Tonc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum de 44 000 euro(s) (H.T.). Pour Toulouse Métropole”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcopie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par le préfet de Région
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'objectif des formations attendues est d'apporter les connaissances et savoir-faire aux agents amenés à manipuler ce type d'engins dans l'exercice de leurs missions. Elles constituent, avec l'examen d'aptitude réalisé par le médecin de prévention et la bonne connaissance du site de travail et des instructions à respecter, l'un des préalables à la délivrance de l'autorisation de conduite par l'autorité territoriale.Selon le type d'engin, la collectivité a décidé de répondre à cette obligation soit par une formation " conduite en sécurité ", soit par une formation à l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 150-428375 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation vise à répondre à l'obligation de formation disposée par l'article R.4323-56 du Code du Travail pour la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage. Il s'agit de mettre en oeuvre des formations initiales et des formations de recyclage
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 110 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et Territoire métropolitain 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0098, 23v0170
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: caces-Ces Pour Toulouse Metropole Et La Mairie De Toulouse Hors Tonc
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: kiloutou
Adresse postale: 1 Rue Des Precurseurs
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23m0099
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: caces-Ces Pour Le Tonc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 310 💰
“accord cadre à bons de commandes avec un maximum de 1 034 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée de 4 ans à compter de la notification du contrat”
Source: OJS 2023/S 074-222840 (2023-04-11)