22mc0305aoo - je/Hl - prestations De Conseil, D'Expertise Et D'Assistance Dans La Securite (Cybersecurite) Des Systemes D'Information De Gestion Et Industriels
la mission d'assistance doit permettre au Pôle Cybersécurité de commander des prestations participant aux missions de sécurité du Si de gestion et du Si industriel, avec engagement de résultat, sur la durée du marché concerné.Ces différentes prestations touchent l'ensemble des missions assurées classiquement par la cellule Ssi d'un organisme.Ces prestations doivent pouvoir porter sur l'existant du système d'information de la Métropole et également être ouvertes sur des évolutions technologiques.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le montant total Ht maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- toulouse Metropole: Période 1: 1 500 000 euro(s) ; Périodes 2 et 3: 750 000 euro(s) - commune de Toulouse: Période 1: 3 000 000 euro(s) ; Périodes 2 et 3: 1 500 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: 22mc0305aoo
Brève description:
la mission d'assistance doit permettre au Pôle Cybersécurité de commander des prestations participant aux missions de sécurité du Si de gestion et du Si industriel, avec engagement de résultat, sur la durée du marché concerné.Ces différentes prestations touchent l'ensemble des missions assurées classiquement par la cellule Ssi d'un organisme.Ces prestations doivent pouvoir porter sur l'existant du système d'information de la Métropole et également être ouvertes sur des évolutions technologiques.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le montant total Ht maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- toulouse Metropole: Période 1: 1 500 000 euro(s) ; Périodes 2 et 3: 750 000 euro(s) - commune de Toulouse: Période 1: 3 000 000 euro(s) ; Périodes 2 et 3: 1 500 000 euro(s)
la mission d'assistance doit permettre au Pôle Cybersécurité de commander des prestations participant aux missions de sécurité du Si de gestion et du Si industriel, avec engagement de résultat, sur la durée du marché concerné.Ces différentes prestations touchent l'ensemble des missions assurées classiquement par la cellule Ssi d'un organisme.Ces prestations doivent pouvoir porter sur l'existant du système d'information de la Métropole et également être ouvertes sur des évolutions technologiques.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le montant total Ht maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- toulouse Metropole: Période 1: 1 500 000 euro(s) ; Périodes 2 et 3: 750 000 euro(s) - commune de Toulouse: Période 1: 3 000 000 euro(s) ; Périodes 2 et 3: 1 500 000 euro(s)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344619
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Estimation de consommation par période :- période initiale de 2 ans : 1 000 000 euro(s) HT pour Toulouse Métropole et 2 000 000 euro(s) HT pour la Mairie de Toulouse;- chaque reconduction annuelle : 500 000 euro(s) HT pour Toulouse Métropole et 1 000 000 euro(s) HT pour la Mairie de Toulouse.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 joursavant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayantretiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant ladate limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Estimation de consommation par période :- période initiale de 2 ans : 1 000 000 euro(s) HT pour Toulouse Métropole et 2 000 000 euro(s) HT pour la Mairie de Toulouse;- chaque reconduction annuelle : 500 000 euro(s) HT pour Toulouse Métropole et 1 000 000 euro(s) HT pour la Mairie de Toulouse.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 joursavant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayantretiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant ladate limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
a distance dans les locaux du titulaire ou sur site de Toulouse Metropole 31000 - toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;qualification Passi délivrée par l'anssi en cours de validité
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;qualification Passi délivrée par l'anssi en cours de validité
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges: Nombre d'heures d'insertion minimales : 1000 Heures/An.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges: Nombre d'heures d'insertion minimales : 1000 Heures/An.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Pays: Haute-Garonne
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 121-344619 (2022-06-22)
Informations complémentaires (2022-07-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377397
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-344619
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2022/S 132-377397 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-08-25) Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472266
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2022/S 166-472266 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063655
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 9 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
a distance dans les locaux du titulaire ou sur site de Toulouse Metropole 31000 Toulouse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom: orange Cyberdefense
Adresse postale: 54 Pl De L'Ellipse
Commune postale: Nanterre
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷 Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 022-063655 (2023-01-26)