22mc0294aoo - ac/Zd - collecte, Transport, Tri, Valorisation Ou Elimination Des Dechets Toxiques Et Dangereux Generes Par Toulouse Metropole Et La Commune De Toulouse - annees 2023 A 2026
ces déchets sont issus des ateliers mécaniques automobiles, de l'imprimerie, des pompes funèbres, des services de l'architecture et des services administratifs. La liste des sites concernés est communiquée en annexe du Ccp.La prestation comprend :- la mise à disposition de conditionnements spécifiques adaptés aux déchets à collecter,- la collecte des containers pleins et leur transport jusqu'aux sites de traitement appropriés,- le remplacement des containers pleins par des containers vides lors des opérations de collecte,- l'Intervention d'un(e) chimiste s'il est nécessaire d'analyser certains déchets collectés avant traitement,- le traitement des déchets conformément à la réglementation en vigueur au moment de la collecte,- la fourniture des Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0294aoo - ac/Zd - collecte, Transport, Tri, Valorisation Ou Elimination Des Dechets Toxiques Et Dangereux Generes Par Toulouse Metropole Et La Commune...”
Titre
22mc0294aoo - ac/Zd - collecte, Transport, Tri, Valorisation Ou Elimination Des Dechets Toxiques Et Dangereux Generes Par Toulouse Metropole Et La Commune De Toulouse - annees 2023 A 2026
22mc0294aoo
ces déchets sont issus des ateliers mécaniques automobiles, de l'imprimerie, des pompes funèbres, des services de l'architecture et des services administratifs. La liste des sites concernés est communiquée en annexe du Ccp.La prestation comprend :- la mise à disposition de conditionnements spécifiques adaptés aux déchets à collecter,- la collecte des containers pleins et leur transport jusqu'aux sites de traitement appropriés,- le remplacement des containers pleins par des containers vides lors des opérations de collecte,- l'Intervention d'un(e) chimiste s'il est nécessaire d'analyser certains déchets collectés avant traitement,- le traitement des déchets conformément à la réglementation en vigueur au moment de la collecte,- la fourniture des Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux
ces déchets sont issus des ateliers mécaniques automobiles, de l'imprimerie, des pompes funèbres, des services de l'architecture et des services administratifs. La liste des sites concernés est communiquée en annexe du Ccp.La prestation comprend :- la mise à disposition de conditionnements spécifiques adaptés aux déchets à collecter,- la collecte des containers pleins et leur transport jusqu'aux sites de traitement appropriés,- le remplacement des containers pleins par des containers vides lors des opérations de collecte,- l'Intervention d'un(e) chimiste s'il est nécessaire d'analyser certains déchets collectés avant traitement,- le traitement des déchets conformément à la réglementation en vigueur au moment de la collecte,- la fourniture des Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public ou privé).- Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public ou privé).- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-> Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- l'Arrêté Préfectoral autorisant la société à transporter, stocker et regrouper les déchets industriels dangereux sur son(ses) site(s) de transit
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.1) Ressources propres de la Commune de Toulouse2) Ressources propres de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément auxarticles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention degroupement no 17tm08 du 06/07/2017, avec les organismes suivants :- toulouse Métropole- la Commune de ToulouseLieu(X) d'exécution :Territoire de Toulouse MétropoleIl s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les maximum annuels de dépenses, par période d'exécution sont :- pour Toulouse Métropole : 70 000 euro(s) HT- pour la Commune de Toulouse : 40000 euro(s) HtSoit un maximum global de dépenses sur toute la durée de l'accord-cadre de 440 000 euro(s) (H.T.).Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est estimée comme suit.Ces estimations de dépenses annuelles sont identiques pour la période initiale et pour chaque période de reconduction :- toulouse Métropole : 56 000 euro(s) HT par an- commune de Toulouse : 29 000 euro(s) HT par ansignature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 153-437630 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 433 788 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0640-22v0614
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis Services Agence Saint Alban Sas
Adresse postale: zi Du Terroir 27 Avenue Leon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 447 💰
“les accords-cadres sont conclus pour une période initiale démarrant au 01/01/2023 et se terminant le31/12/2023.Les accords-cadres peuvent être reconduits...”
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale démarrant au 01/01/2023 et se terminant le31/12/2023.Les accords-cadres peuvent être reconduits tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que ce délaine puisse excéder le 31/12/2026
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Source: OJS 2023/S 023-065156 (2023-01-27)