22mc0268aoo - mise A Disposition De Contenants Collecte Transfert Et Traitement De Dechets Hors Ordures Menageres - annees 2022 A 2026 - mt-Jm

Toulouse Métropole

la prestation consiste essentiellement en :- La mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s)- Les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement- Le traitement de déchets hors Om tels que définis à l'article 18.1 du C.C.P. Il y aura également des prestations subsidiaires ponctuelles et des prestations complémentaires d'une durée supérieure ou égale à deux jours (cf. Art. 1.1 du Règlement de la consultation).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved SAS
• paprec Sud Ouest Sas

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22mc0268aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564529
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le montant annuel estimé des dépenses est :- toulouse Métropole : 404 782,00 euro(s) Ht- ville de Toulouse : 101 195,00 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante :- toulouse Métropole : 550 000,00 euro(s) Maximum Ht par an- ville de Toulouse : 130 000,00 euro(s) Maximum Ht par an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors Om et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors Om d'une durée inférieure à deux jours
Numéro du lot: 01
Brève description:

mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors Om et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors Om d'une durée inférieure à deux jours

Valeur estimée hors TVA: 2 023 908 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale du 01 décembre 2022 (ou de sa date de notification si celle ci est postérieure) au 30 novembre 2023.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder le 30 novembre 2026

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations ponctuelles de collectes et de traitement des déchets hors Om d'une durée supérieure ou égale à deux jours
Numéro du lot: 02
Brève description:

prestations ponctuelles de collectes et de traitement des déchets hors Om d'une durée supérieure ou égale à deux jours

Valeur estimée hors TVA: 1 495 604 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant annuel estimé des dépenses est :- toulouse Métropole : 299 120,00 euro(s) Ht- ville de Toulouse : 74 781,00 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante :- toulouse Métropole : 400 000,00 euro(s) Maximum Ht par an- ville de Toulouse : 100 000,00 euro(s) Maximum Ht par an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Un récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité transport par route des déchets en cours de validité, conformément aux dispositions du décret no98-679 du 30 juillet 1998.- Les autorisations d'exploitation des sites de traitement.- Un Certificat d'acceptation Préalable (Cap) amiante.- Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.Nombre d'heures d'insertion minimales :Lot 1 :600 Heures/AnLot 2 :400 Heures/An

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Code postal: 31040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la dernière période de reconduction

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://toulouse-metropole.marches-publics.info .(Référence acheteur public : 22mc0268aoo).L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Realisation de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalites essentielles de financement et de paiement :Prix unitaires, révisables.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres Toulouse Métropole.Ressources propres Ville de Toulouse.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur : 22mc0268aoo).Renseignements sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 199-564529 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation consiste essentiellement en la mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s), les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement, le traitement de déchets hors Om. Les prestations sont reparties en 2 lots, lot 1 - mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors Om et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors Om d'une durée inférieure à deux jours, Lot l - prestations ponctuelles de collectes et de traitement des déchets hors Om d'une durée supérieure ou égale à deux jours. Nombre d'heures d'insertion : lot 1 - 600 H par an, lot 2 - 400 H par an

Valeur totale du marché: 1 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074599
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564529
Numéro JO-S: 26

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: paprec Sud Ouest Sas
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 506 008 EUR 💰
Nom: coved Sas
Valeur totale du marché: 354 628 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 680 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant lot 1 et avec un maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant lot 2. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre

Source: OJS 2023/S 026-074599 (2023-02-01)

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