la prestation consiste essentiellement en :- La mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s)- Les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement- Le traitement de déchets hors Om tels que définis à l'article 18.1 du C.C.P. Il y aura également des prestations subsidiaires ponctuelles et des prestations complémentaires d'une durée supérieure ou égale à deux jours (cf. Art. 1.1 du Règlement de la consultation).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22mc0268aoo
Brève description:
“la prestation consiste essentiellement en :- La mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s)- Les rotations des contenants jusqu'au lieu de...”
Brève description
la prestation consiste essentiellement en :- La mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s)- Les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement- Le traitement de déchets hors Om tels que définis à l'article 18.1 du C.C.P. Il y aura également des prestations subsidiaires ponctuelles et des prestations complémentaires d'une durée supérieure ou égale à deux jours (cf. Art. 1.1 du Règlement de la consultation).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564529
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“le montant annuel estimé des dépenses est :- toulouse Métropole : 404 782,00 euro(s) Ht- ville de Toulouse : 101 195,00 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, la...”
le montant annuel estimé des dépenses est :- toulouse Métropole : 404 782,00 euro(s) Ht- ville de Toulouse : 101 195,00 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante :- toulouse Métropole : 550 000,00 euro(s) Maximum Ht par an- ville de Toulouse : 130 000,00 euro(s) Maximum Ht par an
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Source: OJS 2022/S 199-564529 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la prestation consiste essentiellement en la mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s), les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement, le...”
Brève description
la prestation consiste essentiellement en la mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s), les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement, le traitement de déchets hors Om. Les prestations sont reparties en 2 lots, lot 1 - mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors Om et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors Om d'une durée inférieure à deux jours, Lot l - prestations ponctuelles de collectes et de traitement des déchets hors Om d'une durée supérieure ou égale à deux jours. Nombre d'heures d'insertion : lot 1 - 600 H par an, lot 2 - 400 H par an
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Valeur totale du marché: 1 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074599
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564529
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2023/S 026-074599 (2023-02-01)