la prestation consiste essentiellement en :- La mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s)- Les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement- Le traitement de déchets hors Om tels que définis à l'article 18.1 du C.C.P. Il y aura également des prestations subsidiaires ponctuelles et des prestations complémentaires d'une durée supérieure ou égale à deux jours (cf. Art. 1.1 du Règlement de la consultation).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0268aoo - mise A Disposition De Contenants Collecte Transfert Et Traitement De Dechets Hors Ordures Menageres - annees 2022 A 2026 - mt-Jm
22mc0268aoo”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la prestation consiste essentiellement en :- La mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s)- Les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement-...”
Brève description
la prestation consiste essentiellement en :- La mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s)- Les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement- Le traitement de déchets hors Om tels que définis à l'article 18.1 du C.C.P. Il y aura également des prestations subsidiaires ponctuelles et des prestations complémentaires d'une durée supérieure ou égale à deux jours (cf. Art. 1.1 du Règlement de la consultation).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors Om et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors Om...”
Titre
mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors Om et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors Om d'une durée inférieure à deux jours
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors Om et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors Om...”
Description du marché
mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors Om et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors Om d'une durée inférieure à deux jours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 023 908 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale du 01 décembre 2022 (ou de sa date de notification si celle ci est postérieure) au 30 novembre 2023.Il...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale du 01 décembre 2022 (ou de sa date de notification si celle ci est postérieure) au 30 novembre 2023.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder le 30 novembre 2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant annuel estimé des dépenses est :- toulouse Métropole : 404 782,00 euro(s) Ht- ville de Toulouse : 101 195,00 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, la...”
Informations complémentaires
le montant annuel estimé des dépenses est :- toulouse Métropole : 404 782,00 euro(s) Ht- ville de Toulouse : 101 195,00 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante :- toulouse Métropole : 550 000,00 euro(s) Maximum Ht par an- ville de Toulouse : 130 000,00 euro(s) Maximum Ht par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations ponctuelles de collectes et de traitement des déchets hors Om d'une durée supérieure ou égale à deux jours” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations ponctuelles de collectes et de traitement des déchets hors Om d'une durée supérieure ou égale à deux jours” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 495 604 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel estimé des dépenses est :- toulouse Métropole : 299 120,00 euro(s) Ht- ville de Toulouse : 74 781,00 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, la...”
Informations complémentaires
le montant annuel estimé des dépenses est :- toulouse Métropole : 299 120,00 euro(s) Ht- ville de Toulouse : 74 781,00 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante :- toulouse Métropole : 400 000,00 euro(s) Maximum Ht par an- ville de Toulouse : 100 000,00 euro(s) Maximum Ht par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Un récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité transport par route des déchets en cours de validité, conformément aux dispositions...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Un récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité transport par route des déchets en cours de validité, conformément aux dispositions du décret no98-679 du 30 juillet 1998.- Les autorisations d'exploitation des sites de traitement.- Un Certificat d'acceptation Préalable (Cap) amiante.- Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.Nombre d'heures d'insertion minimales :Lot 1 :600 Heures/AnLot 2 :400 Heures/An
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la dernière période de reconduction
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://toulouse-metropole.marches-publics.info .(Référence acheteur public : 22mc0268aoo).L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Realisation de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalites essentielles de financement et de paiement :Prix unitaires, révisables.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres Toulouse Métropole.Ressources propres Ville de Toulouse.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur : 22mc0268aoo).Renseignements sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 199-564529 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la prestation consiste essentiellement en la mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s), les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement, le...”
Brève description
la prestation consiste essentiellement en la mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s), les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement, le traitement de déchets hors Om. Les prestations sont reparties en 2 lots, lot 1 - mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors Om et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors Om d'une durée inférieure à deux jours, Lot l - prestations ponctuelles de collectes et de traitement des déchets hors Om d'une durée supérieure ou égale à deux jours. Nombre d'heures d'insertion : lot 1 - 600 H par an, lot 2 - 400 H par an
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0007, 23v0005
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors Om et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors Om...”
Titre
mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors Om et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors Om d'une durée inférieure à deux jours
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec Sud Ouest Sas
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 506 008 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23m0008, 23v0006
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations ponctuelles de collectes et de traitement des déchets hors Om d'une durée supérieure ou égale à deux jours” Nom et adresse du contractant
Nom: coved Sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 628 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 680 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant lot 1 et avec un maximum de 500 000 euro(s)...”
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 680 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant lot 1 et avec un maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant lot 2. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 026-074599 (2023-02-01)