la présente consultation a pour objet la fourniture de vins rouges, blancs et rosés pour les réceptions organisées par Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse.Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse souhaitent répondre aux besoins identifiés et aux goûts des utilisateurs/destinataires du présent marché.Aussi, les vins proposés devront être issus du périmètre de la carte des vignobles du Sud-Ouest de la France (carte présentée en annexe 2 du Ccp).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention no17tm08 et aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Metropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0260aoo - fourniture De Vins Rouges, Blancs Et Rosés Issus Des Vignobles Du Sud-Ouest De La France - de 2022 à 2026 - pr/Jm
22mc0260aoo”
Produits/services: Vins📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de vins rouges, blancs et rosés pour les réceptions organisées par Toulouse Métropole et la Mairie de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de vins rouges, blancs et rosés pour les réceptions organisées par Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse.Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse souhaitent répondre aux besoins identifiés et aux goûts des utilisateurs/destinataires du présent marché.Aussi, les vins proposés devront être issus du périmètre de la carte des vignobles du Sud-Ouest de la France (carte présentée en annexe 2 du Ccp).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention no17tm08 et aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Metropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole et Mairie de Toulouse. 31000 - toulouse
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de vins rouges, blancs et rosés pour les réceptions organisées par Toulouse Métropole et la Mairie de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de vins rouges, blancs et rosés pour les réceptions organisées par Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse.Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse souhaitent répondre aux besoins identifiés et aux goûts des utilisateurs/destinataires du présent marché.Aussi, les vins proposés devront être issus du périmètre de la carte des vignobles du Sud-Ouest de la France (carte présentée en annexe 2 du Ccp).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention no17tm08 et aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Metropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière.Aucune avance versée.Prix unitaires, révisés annuellement.Les prestations seront financées selon les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière.Aucune avance versée.Prix unitaires, révisés annuellement.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- ressources propres de la Ville de Toulouse- ressources propres de Toulouse Métropole.Délai global de paiement : 30 Jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la dernière période de reconduction
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Nota : la collectivité se réserve le droit de lancer un petit lot pour des achats vers le secteur protégé.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :- toulouse Métropole : 5 000,00 euro(s) HT maximum- commune de Toulouse : 15 000,00 euro(s) HT maximum.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Estimation :À titre indicatif seulement, la consommation annuelle estimée est de :1 000 euro(s) HT pour Toulouse Métropole et 10 000 euro(s) HT pour la Ville de Toulouse.Forme juridique du groupement :Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Echantillons :Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement (sous peine de rejet de l'offre) deux échantillons pour chacun des produits cités à l'article 5.2 du Règlement de la consultation.Les échantillons doivent être fournis avant la date limite dedépôt des offres. Ils devront être déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :Mairie de ToulouseHôtel de VilleA l'attention de Régis LAMBERT, Olivier SEVILLA ou David Chiche31040 toulouse cedexsignature electronique :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettentimpérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dontl'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 109-307384 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole et Mairie de Toulouse. 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-307384
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0489-22v0471
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: syndicat Des Vignerons De L'Aop Fronton
Adresse postale: maison Des Vins
Commune postale: Fronton
Code postal: 31620
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué correspond au montant maximum annuel
Source: OJS 2022/S 189-533563 (2022-09-27)