22mc0256aoo - travaux D'Installation De Dispositifs De Retenue De Vehicules Annees 2022-2026 - scb/Cv

Toulouse Métropole

la présente consultation concerne les conditions de fourniture, de transport, de pose et de dépose de barrières de sécurité latérales sur le réseau routier de Toulouse Métropole dans le cadre de travaux neufs ou de réparations ainsi que des portiques, plots et poutres anti-intrusion. Deux lots distincts et indépendants sont créés.Lot 1 : Dispositifs de retenueslot 2 : Portiques anti-intrusioncette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse MetropoleL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ces deux marchés pourront satisfaire les besoins de la Ville de Toulouse et les besoins de Toulouse Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3S Équipements Routiers

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Pose de barrières routières

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché
2022-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de barrières routières
Numéro de référence: 22mc0256aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de barrières routières 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de barrières routières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-303904
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Le présent marché est décomposé en deux lots :LOT 1 : Dispositifs de retenue de véhiculeslot 2 : Portiques anti-intrusionil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 2 030 000 euro(s) HT :- pour Toulouse Métropole : 1 390 000 euro(s) HT, avec un montant de 1 100 000 euro(s) HT pour le LOT 1 et un montant de 290 000 euro(s) HT pour le LOT 2.- pour la Ville de Toulouse : 640 000 euro(s) HT, avec un montant de 350 000 euro(s) HT pour le LOT 1 et un montant de 290 000 euro(s) HT pour le LOT 2.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dispositifs de retenue de véhicules
Numéro du lot: 01
Brève description: dispositifs de retenue de véhicules
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: portiques anti-intrusion
Numéro du lot: 02
Brève description: portiques anti-intrusion
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :3731 Fntp - pose d'équipements de sécurité en béton extrudé3732 Fntp - pose d'équipements de sécurité en matériaux diverset/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces travaux.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5%, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole et ressources propres de la Ville de Toulouse. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Des heures d'insertion sociales sont prévues : 350 heures par an et par lot

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a la fin de chaque période de reconduction si l'accord cadre n'est pas reconduit ou au plus tard en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 108-303904 (2022-06-02)

Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-600113
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-303904
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

lot 1 est attribué au groupement conjoint 3s Equipements Routiers/AgilisLot 2 est attribué au groupement conjoint 3s Equipements Routiers/Prefa'BatLes montants indiqués sont les montants maximum (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: 3s Equipements Routiers
Adresse postale: 10 Chemin Des Caminoles
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 450 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 210-600113 (2022-10-26)

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