la présente consultation concerne les conditions de fourniture, de transport, de pose et de dépose de barrières de sécurité latérales sur le réseau routier de Toulouse Métropole dans le cadre de travaux neufs ou de réparations ainsi que des portiques, plots et poutres anti-intrusion. Deux lots distincts et indépendants sont créés.Lot 1 : Dispositifs de retenueslot 2 : Portiques anti-intrusioncette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse MetropoleL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ces deux marchés pourront satisfaire les besoins de la Ville de Toulouse et les besoins de Toulouse Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0256aoo - travaux D'Installation De Dispositifs De Retenue De Vehicules Annees 2022-2026 - scb/Cv
22mc0256aoo”
Produits/services: Pose de barrières routières📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les conditions de fourniture, de transport, de pose et de dépose de barrières de sécurité latérales sur le réseau routier...”
Brève description
la présente consultation concerne les conditions de fourniture, de transport, de pose et de dépose de barrières de sécurité latérales sur le réseau routier de Toulouse Métropole dans le cadre de travaux neufs ou de réparations ainsi que des portiques, plots et poutres anti-intrusion. Deux lots distincts et indépendants sont créés.Lot 1 : Dispositifs de retenueslot 2 : Portiques anti-intrusioncette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse MetropoleL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ces deux marchés pourront satisfaire les besoins de la Ville de Toulouse et les besoins de Toulouse Métropole
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositifs de retenue de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de barrières routières📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché: dispositifs de retenue de véhicules
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: portiques anti-intrusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: portiques anti-intrusion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :3731 Fntp - pose d'équipements de sécurité en béton extrudé3732 Fntp - pose d'équipements de sécurité en matériaux diverset/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces travaux.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5%, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole et ressources propres de la Ville de Toulouse. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Des heures d'insertion sociales sont prévues : 350 heures par an et par lot
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a la fin de chaque période de reconduction si l'accord cadre n'est pas reconduit ou au plus tard en 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Le présent marché est décomposé en deux lots :LOT 1 : Dispositifs de retenue de véhiculeslot 2 : Portiques anti-intrusionil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 2 030 000 euro(s) HT :- pour Toulouse Métropole : 1 390 000 euro(s) HT, avec un montant de 1 100 000 euro(s) HT pour le LOT 1 et un montant de 290 000 euro(s) HT pour le LOT 2.- pour la Ville de Toulouse : 640 000 euro(s) HT, avec un montant de 350 000 euro(s) HT pour le LOT 1 et un montant de 290 000 euro(s) HT pour le LOT 2.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 108-303904 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-303904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0529
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dispositifs de retenue de véhicules
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 3s Equipements Routiers
Adresse postale: 10 Chemin Des Caminoles
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0530
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: portiques anti-intrusion
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
“lot 1 est attribué au groupement conjoint 3s Equipements Routiers/AgilisLot 2 est attribué au groupement conjoint 3s Equipements Routiers/Prefa'BatLes...”
lot 1 est attribué au groupement conjoint 3s Equipements Routiers/AgilisLot 2 est attribué au groupement conjoint 3s Equipements Routiers/Prefa'BatLes montants indiqués sont les montants maximum (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 210-600113 (2022-10-26)