22mc0247aoo - mt-Hz - maintenance Et Fourniture D'Extincteurs Et Maintenance Des R.I.A Et Des Colonnes Sèches - années 2023 à 2026

Toulouse Métropole

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation concerne la maintenance des extincteurs existants et la fourniture et pose d'extincteurs neufs, la maintenance des Robinets d'incendie Armés (R.I.A.) et des colonnes sèches des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole - années 2023 à 2026.L'accord-cadre est réparti en deux (2) lots :- lot no1 : Maintenance et fourniture d'extincteurs.- Lot no2 : Maintenance des Ria et des colonnes sèches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2022-11-02 Informations complémentaires
2023-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 22mc0247aoo-Mt-Hz
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation concerne la maintenance des extincteurs existants et la fourniture et pose d'extincteurs neufs, la maintenance des Robinets d'incendie Armés (R.I.A.) et des colonnes sèches des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole - années 2023 à 2026.L'accord-cadre est réparti en deux (2) lots :- lot no1 : Maintenance et fourniture d'extincteurs.- Lot no2 : Maintenance des Ria et des colonnes sèches
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils extincteurs 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556312
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 130 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance et fourniture d'extincteurs
Numéro du lot: 01
Brève description:
maintenance et fourniture d'extincteurs: la maintenance préventivecomprend les prestations annuelles, les prestations additionnelles
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 29/12/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2023
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Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 130 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Intitulé du lot: maintenance des Ria et des colonnes sèches
Numéro du lot: 02
Brève description:
maintenance des Ria et des colonnes sèches: la maintenance préventivecomprend la maintenance trimestrielle, la maintenance annuelle, la maintenance quinquennale et la maintenance décennale
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 25 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 35 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
toulouse et territoire de Toulouse Métropole et Centres de Vacances situés en dehors de l'agglomération Toulousaine. 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du jugement si candidat en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéespour le lot 1:1- certifications et habilitations professionnelles particulières exigées par la réglementation de sécurité incendie2- certifications Apsad R4 Installation et maintenance d'extincteurs mobiles Nf service ou équivalence (extincteurs)3-justificatifs de la formation d'agent vérificateur d'appareils d'extincteurs 4- habilitation électrique B0Pour le lot 2 :1- certifications et habilitations professionnelles particulières exigées par la réglementation de sécurité incendie2- certifications Apsad R5 Conception, réalisation et maintenance d'une installation Ria3- certification Apsad J5/F5 Validation/Maintenance de RiaPour les deux lots, une attestation de formation en sous section 4 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Ville de ToulouseRessources propres Toulouse Métropole
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Code postal: 31040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 196-556312 (2022-10-06)
Informations complémentaires (2022-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615374
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556312
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2022/S 214-615374 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandesle contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La présente consultation concerne la maintenance des extincteurs existants et la fourniture et pose d'extincteurs neufs, la maintenance des Robinets d'incendie Armés (R.I.A.) et des colonnes sèches des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse MétropoleL'Accord-Cadre est réparti en deux (2) lots - lot no1 : Maintenance et fourniture d'extincteurs - lot no2 : Maintenance des Ria et des colonnes sèches
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Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080890
Numéro JO-S: 28

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
toulouse et territoire de Toulouse Métropole et Centres de Vacances situés en dehors de l'agglomération Toulousaine. 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: p s l
Adresse postale: 25 Av Leonard De Vinci
Commune postale: La Salvetat-Saint-Gilles
Code postal: 31880
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 182738.62 EUR 💰
24782.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 190 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant le lot 1 et avec un maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant le lot 2
Source: OJS 2023/S 028-080890 (2023-02-03)