consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation concerne la maintenance des extincteurs existants et la fourniture et pose d'extincteurs neufs, la maintenance des Robinets d'incendie Armés (R.I.A.) et des colonnes sèches des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole - années 2023 à 2026.L'accord-cadre est réparti en deux (2) lots :- lot no1 : Maintenance et fourniture d'extincteurs.- Lot no2 : Maintenance des Ria et des colonnes sèches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0247aoo - mt-Hz - maintenance Et Fourniture D'Extincteurs Et Maintenance Des R.I.A Et Des Colonnes Sèches - années 2023 à 2026
22mc0247aoo-Mt-Hz”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation concerne la maintenance des extincteurs existants et la fourniture et pose d'extincteurs neufs, la maintenance des Robinets d'incendie Armés (R.I.A.) et des colonnes sèches des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole - années 2023 à 2026.L'accord-cadre est réparti en deux (2) lots :- lot no1 : Maintenance et fourniture d'extincteurs.- Lot no2 : Maintenance des Ria et des colonnes sèches
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et fourniture d'extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“toulouse et territoire de Toulouse Métropole et Centres de Vacances situés en dehors de l'agglomération Toulousaine. 31000 - toulouse”
Description du marché:
“maintenance et fourniture d'extincteurs: la maintenance préventivecomprend les prestations annuelles, les prestations additionnelles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2023-12-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 29/12/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 29/12/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2023
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 130...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 130 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des Ria et des colonnes sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Description du marché:
“maintenance des Ria et des colonnes sèches: la maintenance préventivecomprend la maintenance trimestrielle, la maintenance annuelle, la maintenance...”
Description du marché
maintenance des Ria et des colonnes sèches: la maintenance préventivecomprend la maintenance trimestrielle, la maintenance annuelle, la maintenance quinquennale et la maintenance décennale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum de 25 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 35...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 25 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 35 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du jugement si candidat en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéespour le lot 1:1- certifications et habilitations professionnelles particulières exigées par la réglementation de sécurité incendie2- certifications Apsad R4 Installation et maintenance d'extincteurs mobiles Nf service ou équivalence (extincteurs)3-justificatifs de la formation d'agent vérificateur d'appareils d'extincteurs 4- habilitation électrique B0Pour le lot 2 :1- certifications et habilitations professionnelles particulières exigées par la réglementation de sécurité incendie2- certifications Apsad R5 Conception, réalisation et maintenance d'une installation Ria3- certification Apsad J5/F5 Validation/Maintenance de RiaPour les deux lots, une attestation de formation en sous section 4 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Ville de ToulouseRessources propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 196-556312 (2022-10-06)
Informations complémentaires (2022-11-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 196-556312
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/11/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/11/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 214-615374 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandesle contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La présente...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandesle contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La présente consultation concerne la maintenance des extincteurs existants et la fourniture et pose d'extincteurs neufs, la maintenance des Robinets d'incendie Armés (R.I.A.) et des colonnes sèches des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse MétropoleL'Accord-Cadre est réparti en deux (2) lots - lot no1 : Maintenance et fourniture d'extincteurs - lot no2 : Maintenance des Ria et des colonnes sèches
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“toulouse et territoire de Toulouse Métropole et Centres de Vacances situés en dehors de l'agglomération Toulousaine. 31000 Toulouse” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0028, 23v0033
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maintenance et fourniture d'extincteurs
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: p s l
Adresse postale: 25 Av Leonard De Vinci
Commune postale: La Salvetat-Saint-Gilles
Code postal: 31880
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182738.62 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23m0029, 23v0034
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: maintenance des Ria et des colonnes sèches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24782.50 💰
“accord cadre à bons de commande avec un maximum de 190 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant le lot 1 et avec un maximum de 60 000 euro(s)...”
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 190 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant le lot 1 et avec un maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant le lot 2
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Source: OJS 2023/S 028-080890 (2023-02-03)