22mc0199aoo - cm/Zd - location Pose Maintenance Et Depose De Panneaux Anti-Stationnement Pour La Signalisation Temporaire - annees 2022 A 2026

Toulouse Métropole

la présente consultation concerne la location, la pose, la maintenance et la dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire pour les années 2022 à 2026.Les prestations consistent en :- la location, la mise en place et l?enlèvement des panneaux anti-stationnement et de déviation nécessaires au déroulement de chantiers ou interventions pour lesquels est prescrite une interdiction temporaire de stationnement, ainsi que la maintenance : quelle que soit la durée de la prestation, la lisibilité et la pérennité de la signalisation doit être assurée par le titulaire(cf. Article 13 du Ccp).- la location, la mise en place et l'enlèvement de support pour l'affichage des Documents d'utilité Publique (Dup) (ex : Plu et autres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TPC

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information › Services d'installation de matériel de traitement de l'information

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché
2022-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de traitement de l'information
Numéro de référence: 22mc0199aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de traitement de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de traitement de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274275
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement no17tm08 et fera l'objet d'accord-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement suivants :- tOULOUSE Métropole- commune de ToulouseLe seuil maximum annuel en euros HT par collectivité est le suivant :- toulouse Métropole : 28 554 euro(s) HT- ville de Toulouse : 3 530 euro(s) HTA titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par collectivité est la suivante :- toulouse Métropole : 21 965 euro(s) HT- ville de Toulouse : 2 715 euro(s) HtLe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MetropoleLe montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Echantillons :Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres, un échantillon, selon les dispositions suivantes :Type d'échantillon :- deux panneaux anti-stationnement avec leurs supports qui devront être conforme aux prescriptions du C.C.P., un pour le prix 1 et un pour le prix 2 du bpu.Signature electronique :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de typergs demeurent valables jusqu'à leur expiration

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 30 Septembre 2026

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de la commune de Toulouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Métropole - renseignements dématérialisation : : Hana Zarevucka
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 099-274275 (2022-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541606
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274275
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les accords-cadres sont conclus pour une période initiale du 01/10/2022 au 30/09/2023.Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.la durée maximale du contrat,toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 30 Septembre 2026

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Nom: tpc
Adresse postale: zi De Montaudran 13 Impasse Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 23157.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 191-541606 (2022-09-29)

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