22mc0199aoo - cm/Zd - location Pose Maintenance Et Depose De Panneaux Anti-Stationnement Pour La Signalisation Temporaire - annees 2022 A 2026

Brève description

la présente consultation concerne la location, la pose, la maintenance et la dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire pour les années 2022 à 2026.Les prestations consistent en :- la location, la mise en place et l?enlèvement des panneaux anti-stationnement et de déviation nécessaires au déroulement de chantiers ou interventions pour lesquels est prescrite une interdiction temporaire de stationnement, ainsi que la maintenance : quelle que soit la durée de la prestation, la lisibilité et la pérennité de la signalisation doit être assurée par le titulaire(cf. Article 13 du Ccp).- la location, la mise en place et l'enlèvement de support pour l'affichage des Documents d'utilité Publique (Dup) (ex : Plu et autres)

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement no17tm08 et fera l'objet d'accord-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement suivants :- tOULOUSE Métropole- commune de ToulouseLe seuil maximum annuel en euros HT par collectivité est le suivant :- toulouse Métropole : 28 554 euro(s) HT- ville de Toulouse : 3 530 euro(s) HTA titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par collectivité est la suivante :- toulouse Métropole : 21 965 euro(s) HT- ville de Toulouse : 2 715 euro(s) HtLe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MetropoleLe montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Echantillons :Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres, un échantillon, selon les dispositions suivantes :Type d'échantillon :- deux panneaux anti-stationnement avec leurs supports qui devront être conforme aux prescriptions du C.C.P., un pour le prix 1 et un pour le prix 2 du bpu.Signature electronique :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de typergs demeurent valables jusqu'à leur expiration