la présente consultation concerne la location, la pose, la maintenance et la dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire pour les années 2022 à 2026.Les prestations consistent en :- la location, la mise en place et l?enlèvement des panneaux anti-stationnement et de déviation nécessaires au déroulement de chantiers ou interventions pour lesquels est prescrite une interdiction temporaire de stationnement, ainsi que la maintenance : quelle que soit la durée de la prestation, la lisibilité et la pérennité de la signalisation doit être assurée par le titulaire(cf. Article 13 du Ccp).- la location, la mise en place et l'enlèvement de support pour l'affichage des Documents d'utilité Publique (Dup) (ex : Plu et autres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0199aoo - cm/Zd - location Pose Maintenance Et Depose De Panneaux Anti-Stationnement Pour La Signalisation Temporaire - annees 2022 A 2026
22mc0199aoo”
Produits/services: Services d'installation de matériel de traitement de l'information📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la location, la pose, la maintenance et la dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire pour les...”
Brève description
la présente consultation concerne la location, la pose, la maintenance et la dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire pour les années 2022 à 2026.Les prestations consistent en :- la location, la mise en place et l?enlèvement des panneaux anti-stationnement et de déviation nécessaires au déroulement de chantiers ou interventions pour lesquels est prescrite une interdiction temporaire de stationnement, ainsi que la maintenance : quelle que soit la durée de la prestation, la lisibilité et la pérennité de la signalisation doit être assurée par le titulaire(cf. Article 13 du Ccp).- la location, la mise en place et l'enlèvement de support pour l'affichage des Documents d'utilité Publique (Dup) (ex : Plu et autres)
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Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de traitement de l'information📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la location, la pose, la maintenance et la dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire pour les...”
Description du marché
la présente consultation concerne la location, la pose, la maintenance et la dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire pour les années 2022 à 2026.Les prestations consistent en :- la location, la mise en place et l?enlèvement des panneaux anti-stationnement et de déviation nécessaires au déroulement de chantiers ou interventions pour lesquels est prescrite une interdiction temporaire de stationnement, ainsi que la maintenance : quelle que soit la durée de la prestation, la lisibilité et la pérennité de la signalisation doit être assurée par le titulaire(cf. Article 13 du Ccp).- la location, la mise en place et l'enlèvement de support pour l'affichage des Documents d'utilité Publique (Dup) (ex : Plu et autres)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 30 Septembre 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de la commune de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement no17tm08 et fera l'objet d'accord-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement suivants :- tOULOUSE Métropole- commune de ToulouseLe seuil maximum annuel en euros HT par collectivité est le suivant :- toulouse Métropole : 28 554 euro(s) HT- ville de Toulouse : 3 530 euro(s) HTA titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par collectivité est la suivante :- toulouse Métropole : 21 965 euro(s) HT- ville de Toulouse : 2 715 euro(s) HtLe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MetropoleLe montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Echantillons :Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres, un échantillon, selon les dispositions suivantes :Type d'échantillon :- deux panneaux anti-stationnement avec leurs supports qui devront être conforme aux prescriptions du C.C.P., un pour le prix 1 et un pour le prix 2 du bpu.Signature electronique :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de typergs demeurent valables jusqu'à leur expiration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 099-274275 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 630 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0496-22v0477
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tpc
Adresse postale: zi De Montaudran 13 Impasse Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23157.50 💰
“les accords-cadres sont conclus pour une période initiale du 01/10/2022 au 30/09/2023.Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le...”
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale du 01/10/2022 au 30/09/2023.Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.la durée maximale du contrat,toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 30 Septembre 2026
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 191-541606 (2022-09-29)