22mc0162aoo - travaux De Signalisation Horizontale - annees 2022 A 2026 - dt/La

Toulouse Métropole

le présent marché concerne l'ensemble des travaux d'installation de signalisation horizontale à réaliser sur le territoire de Toulouse Métropole, de la Ville de Toulouse et sur certaines sections des ex Routes Départementales de la Haute-Garonne, soit en renouvellement, soit en nouvel équipement.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08 avec les organismes suivants :Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants maximum pour chaque lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La consultation concerne 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loubet signal
• Mozerr Signal

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-10	Avis de marché
2022-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 22mc0162aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-252521
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/10/2022 (ou de sa date de notification si celleciest postérieure) au 30/09/2023.Montant maximum pour chaque période:toulouse Métropole:1 711 900,00 euro(s) HtVille de Toulouse: 90 100,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 730 880 EUR 💰
Intitulé du lot: multi produits Sh / Pôle Centre, Sud et Ouest ( Ville de Toulouse )
Numéro du lot: 01
Brève description: multi produits Sh / Pôle Centre, Sud et Ouest ( Ville de Toulouse )
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: multi produits Sh / Pôle Nord et Est ( Ville de Toulouse )
Numéro du lot: 02
Brève description: multi produits Sh / Pôle Nord et Est ( Ville de Toulouse )
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/10/2022 (ou de sa date de notification si celleciest postérieure) au 30/09/2023.Montant maximum pour chaque période:toulouse Métropole:1 837 300,00 euro(s) HtVille de Toulouse: 96 700,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: multi produits Sh/ Sgrm
Numéro du lot: 03
Brève description: multi produits Sh/ Sgrm
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum pour chaque période:toulouse Métropole: 946 720,00 euro(s) HtL'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/10/2022 (ou de sa date de notification si celleciest postérieure) au 30/09/2023

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 Rue Rene Leduc 31505 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisés trimestriellement.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :ressources propres ville de Toulouse et Toulouse Métropole.Au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.Les personnes concernées sont : En priorité les habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la VilleNombre d'heures d'insertion minimales :lot 1: 800 heureslot 2: 850 heureslot 3: 400 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 30 septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 093-252521 (2022-05-10)

Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 682 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-586567
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-252521
Numéro JO-S: 206

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 Rue Rene Leduc 31505 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: mozerr Signal
Adresse postale: 10 chemin des caminoles
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 711 900 EUR 💰
Nom: loubet Signal
Adresse postale: 10 Che Des Caminoles
Valeur totale du marché: 1 837 300 EUR 💰
946 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit :Pour le lot 1toulouse MetropolePériode initiale 1 711 900,00 euro(s) Commune de ToulousePériode initiale 90 100,00 euro(s) Pour le lot 2toulouse MetropolePériode initiale 1 837 300 euro(s) Commune de ToulousePériode initiale 96 700 euro(s) Pour le lot 3toulouse MetropolePériode initiale : 946 720,00 euro(s) Le montant total est identique pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre

Source: OJS 2022/S 206-586567 (2022-10-20)

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