le présent marché concerne l'ensemble des travaux d'installation de signalisation horizontale à réaliser sur le territoire de Toulouse Métropole, de la Ville de Toulouse et sur certaines sections des ex Routes Départementales de la Haute-Garonne, soit en renouvellement, soit en nouvel équipement.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08 avec les organismes suivants :Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants maximum pour chaque lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La consultation concerne 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0162aoo - travaux De Signalisation Horizontale - annees 2022 A 2026 - dt/La
22mc0162aoo”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'ensemble des travaux d'installation de signalisation horizontale à réaliser sur le territoire de Toulouse Métropole, de la...”
Brève description
le présent marché concerne l'ensemble des travaux d'installation de signalisation horizontale à réaliser sur le territoire de Toulouse Métropole, de la Ville de Toulouse et sur certaines sections des ex Routes Départementales de la Haute-Garonne, soit en renouvellement, soit en nouvel équipement.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08 avec les organismes suivants :Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants maximum pour chaque lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La consultation concerne 3 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 730 880 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multi produits Sh / Pôle Centre, Sud et Ouest ( Ville de Toulouse )
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 Rue Rene Leduc 31505 - toulouse
Description du marché: multi produits Sh / Pôle Centre, Sud et Ouest ( Ville de Toulouse )
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/10/2022 (ou de sa date de notification si celleciest postérieure) au 30/09/2023.Montant maximum...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/10/2022 (ou de sa date de notification si celleciest postérieure) au 30/09/2023.Montant maximum pour chaque période:toulouse Métropole:1 711 900,00 euro(s) HtVille de Toulouse: 90 100,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multi produits Sh / Pôle Nord et Est ( Ville de Toulouse )
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: multi produits Sh / Pôle Nord et Est ( Ville de Toulouse )
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/10/2022 (ou de sa date de notification si celleciest postérieure) au 30/09/2023.Montant maximum...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/10/2022 (ou de sa date de notification si celleciest postérieure) au 30/09/2023.Montant maximum pour chaque période:toulouse Métropole:1 837 300,00 euro(s) HtVille de Toulouse: 96 700,00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multi produits Sh/ Sgrm
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: multi produits Sh/ Sgrm
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum pour chaque période:toulouse Métropole: 946 720,00 euro(s) HtL'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/10/2022 (ou de sa...”
Informations complémentaires
montant maximum pour chaque période:toulouse Métropole: 946 720,00 euro(s) HtL'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/10/2022 (ou de sa date de notification si celleciest postérieure) au 30/09/2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisés trimestriellement.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :ressources propres ville de Toulouse et Toulouse Métropole.Au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.Les personnes concernées sont : En priorité les habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la VilleNombre d'heures d'insertion minimales :lot 1: 800 heureslot 2: 850 heureslot 3: 400 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 30 septembre 2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 093-252521 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 682 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 Rue Rene Leduc 31505 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-252521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0499
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: multi produits Sh / Pôle Centre, Sud et Ouest ( Ville de Toulouse )
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mozerr Signal
Adresse postale: 10 chemin des caminoles
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 711 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0505
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: multi produits Sh / Pôle Nord et Est ( Ville de Toulouse )
Nom et adresse du contractant
Nom: loubet Signal
Adresse postale: 10 Che Des Caminoles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 837 300 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m0506
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: multi produits Sh/ Sgrm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 946 720 💰
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant total...”
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit :Pour le lot 1toulouse MetropolePériode initiale 1 711 900,00 euro(s) Commune de ToulousePériode initiale 90 100,00 euro(s) Pour le lot 2toulouse MetropolePériode initiale 1 837 300 euro(s) Commune de ToulousePériode initiale 96 700 euro(s) Pour le lot 3toulouse MetropolePériode initiale : 946 720,00 euro(s) Le montant total est identique pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 206-586567 (2022-10-20)