22mc0148aoo - cb/Hl - maintenance et entretien des installations des Systèmes de Sécurité Incendie, de compartimentage et désenfumage des bâtiments de Vt et de Tm - 2022 à 2025
les prestations de maintenance et dépannage concernent :-L'Ensemble des Systèmes de Sécurité Incendie composés de deux sous-systèmes principaux : Système de Détection Incendie (S.D.I.) et Système de Mise en Sécurité (S.M.I.)-La création ou la finalisation du dossier d'identité S.S.I. Liées entre autre aux opérations de maintenance effectuées sur le système.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0148aoo - cb/Hl - maintenance et entretien des installations des Systèmes de Sécurité Incendie, de compartimentage et désenfumage des bâtiments de Vt et...”
Titre
22mc0148aoo - cb/Hl - maintenance et entretien des installations des Systèmes de Sécurité Incendie, de compartimentage et désenfumage des bâtiments de Vt et de Tm - 2022 à 2025
22mc0148aoo
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“les prestations de maintenance et dépannage concernent :-L'Ensemble des Systèmes de Sécurité Incendie composés de deux sous-systèmes principaux : Système de...”
Brève description
les prestations de maintenance et dépannage concernent :-L'Ensemble des Systèmes de Sécurité Incendie composés de deux sous-systèmes principaux : Système de Détection Incendie (S.D.I.) et Système de Mise en Sécurité (S.M.I.)-La création ou la finalisation du dossier d'identité S.S.I. Liées entre autre aux opérations de maintenance effectuées sur le système.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des installations des Système de Sécurité Incendie, de compartimentage et de désenfumage des bâtiments de la Mairie de Toulouse et...”
Titre
maintenance et entretien des installations des Système de Sécurité Incendie, de compartimentage et de désenfumage des bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole y compris Centre de vacances appartenant à la Mairie de Toulouse. 31000 - toulouse”
Description du marché: cf. Annexes de 1 à 6 du Cctp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“montants maximums totaux:toulouse Metropole: Période initiale: 134 000,00 euro(s) Maximum Ht;Commune De Toulouse: Période initiale: 312 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
montants maximums totaux:toulouse Metropole: Période initiale: 134 000,00 euro(s) Maximum Ht;Commune De Toulouse: Période initiale: 312 000,00 euro(s) Maximum (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Informations complémentaires:
“montants maximums totaux:toulouse Metropole: Période initiale: 137 000,00 euro(s) Maximum Ht;Commune De Toulouse: Période initiale: 292 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
montants maximums totaux:toulouse Metropole: Période initiale: 137 000,00 euro(s) Maximum Ht;Commune De Toulouse: Période initiale: 292 000,00 euro(s) Maximum (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation ducontrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“habilitations et certifications spécifiques : électricité (B2v, Br), soudure; Caces et/ou attestations de formation des salariés sur les sites pour le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
habilitations et certifications spécifiques : électricité (B2v, Br), soudure; Caces et/ou attestations de formation des salariés sur les sites pour le travail en hauteur en cours de validité; Habilitations travaux en hauteur; Formation à la prévention des risques liés à l'amiante sous-section Iv; Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Mairie de ToulouseRessources propres de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre:nombre d'heures d'insertion minimales: Lot 1: 250 Heures/An; Lot 2 200 Heures/An.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08, avec les organismes suivants :- toulouse Métropole;- commune de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la dateet l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettentimpérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remisedes plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossierou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la datelimite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'unesignature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans lesmarchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 082-221563 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole y compris Centre de vacances appartenant à la Mairie de Toulouse. 31000 Toulouse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0456
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“maintenance et entretien des installations des Système de Sécurité Incendie, de compartimentage et de désenfumage des bâtiments de la Mairie de Toulouse et...”
Titre
maintenance et entretien des installations des Système de Sécurité Incendie, de compartimentage et de désenfumage des bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite Industrielle j. P. Fauche
Adresse postale: 1270 Av De Toulouse
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274364.71 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0457
Numéro d'identification du lot: 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283894.20 💰
“il s'agit de montants issus des Dqe masqués.Montant total maximum des commandes:lot 1:- toulouse Métropole:Période 1 : 134 000 euros (H.T.).- Mairie de...”
il s'agit de montants issus des Dqe masqués.Montant total maximum des commandes:lot 1:- toulouse Métropole:Période 1 : 134 000 euros (H.T.).- Mairie de Toulouse:Période 1 : 312 000 euros (H.T.).Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Lot 2:- toulouse Métropole:Période 1 : 137 000 euros (H.T.).- Mairie de Toulouse:Période 1 : 292 000 euros (H.T.).Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 162-461795 (2022-08-19)