22mc0118aoo - prestations d'entretien de la Garonne, des Canaux et des plans d'eaux - mt-Hz

Toulouse Métropole

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre du plan propreté engagé par la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole et du maintien de la navigation, la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole réalisent sur leurs voies d'eau des opérations d'entretien mécanisées, courantes ou spécifiques, qui nécessitent d'être complétées par des visites de contrôles et d'interventions manuelles de nettoyage.Les opérations d'entretiens visent notamment à assurer :- un entretien des bords de quai, des bords des berges des cours d'eau et du port Saint Sauveur par un désherbage manuel ou de coupe d'éclaircissage de la végétation,- un entretien de la végétation des canaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cdtsm
• SGE

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2022-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22mc0118aoo-Mt-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Services de réparation et d'entretien de structures flottantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157039
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) (H.T.). Pour Toulouse Métropole et sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). Pour la commune de Toulouse pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 140 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: la limite du nombre de lot dont peut être titulaire un candidat est 3
Intitulé du lot: enlèvement des déchets et des
Numéro du lot: 01
Brève description: enlèvement des déchets et des
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an allant du 1er juillet 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2023 sans que ce délai ne puisse dépasser le 30 juin 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien de la végétation
Numéro du lot: 02
Brève description: entretien de la végétation
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 125 000 euro(s) (H.T.). Pour Toulouse Métropole et sans minimum et avec un maximum de 75 000 euro(s) (H.T.). Pour la commune de Toulouse pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: suivi des bouées de sauvetages et
Numéro du lot: 03
Brève description: suivi des bouées de sauvetages et
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro(s) (H.T.). Pour la commune de Toulouse pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour tous les lots : Attestation " nage 50m " pour tout le personnel intervenant sur le plan d'eau.Pour le lot no2 uniquement : qualification paysage E 150 Fauchage ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse Métropole et ressources propres de la Ville de Toulouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Code postal: 31040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose à l'attributaire l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 060-157039 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Dans le cadre du plan propreté engagé par la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole et du maintien de la navigation, la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole réalisent sur leurs voies d'eau des opérations d'entretien mécanisées, courantes ou spécifiques, qui nécessitent d'être complétées par des visites de contrôles et d'interventions manuelles de nettoyage. Les opérations d'entretiens visent notamment à assurer : - un entretien des bords de quai, des bords des berges des cours d'eau et du port Saint Sauveur par un désherbage manuel ou de coupe d'éclaircissage de la végétation,- un entretien de la végétation des canaux

Valeur totale du marché: 210 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530021
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-157039
Numéro JO-S: 187

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: cdtsm
Adresse postale: 10 rue la Rochefoucauld
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 47 265 EUR 💰
Nom: sge
Adresse postale: 1 route de Targon
Commune postale: Blésignac
Code postal: 33670
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 148 200 EUR 💰
15 085 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2

Référence
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum
Source: OJS 2022/S 187-530021 (2022-09-23)

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