la présente consultation concerne l'acquisition De Vehicules Utilitaires Peu Emissifs (moins de 3,5 t) qui seront utilisés par les services de la Commune de Toulouse, du Ccas de Toulouse et de Toulouse Métropole. Dans certains cas, ces véhicules devront être aménagés pour répondre aux besoins spécifiques des services utilisateurs.Cette procédure permettra :- l'acquisition de châssis-cabine,- l'acquisition de châssis tôlés,- l'achat d'options, d'accessoires et d'équipements qui pourront éventuellement être choisis et commandés sur catalogue afin de compléter l'équipement des véhicules,- le recours à des forfaits de transformation des châssis-cabine, afin de personnaliser les véhicules en fonction de l'usage auquel ils seront destinés (plateau, benne?),- la commande de prestations spécifiques sur devis, pour certains aménagements particuliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: 2b Rue De Belfort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0111aoo-cb/hl-acquisition Et Amenagement De Vehicules Utilitaires Peu Emissifs - annees 2022 A 2024
22mc0111aoo”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition De Vehicules Utilitaires Peu Emissifs (moins de 3,5 t) qui seront utilisés par les services de la Commune de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition De Vehicules Utilitaires Peu Emissifs (moins de 3,5 t) qui seront utilisés par les services de la Commune de Toulouse, du Ccas de Toulouse et de Toulouse Métropole. Dans certains cas, ces véhicules devront être aménagés pour répondre aux besoins spécifiques des services utilisateurs.Cette procédure permettra :- l'acquisition de châssis-cabine,- l'acquisition de châssis tôlés,- l'achat d'options, d'accessoires et d'équipements qui pourront éventuellement être choisis et commandés sur catalogue afin de compléter l'équipement des véhicules,- le recours à des forfaits de transformation des châssis-cabine, afin de personnaliser les véhicules en fonction de l'usage auquel ils seront destinés (plateau, benne?),- la commande de prestations spécifiques sur devis, pour certains aménagements particuliers
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgonnettes électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché: fourgonnettes électriques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“les Montants Maximum par période d'exécution sont les suivants :- commune de Toulouse : Période initiale = 1 358 000 euro(s) Ht / Reconduction = 882 000...”
Informations complémentaires
les Montants Maximum par période d'exécution sont les suivants :- commune de Toulouse : Période initiale = 1 358 000 euro(s) Ht / Reconduction = 882 000 euro(s) Ht- toulouse Métropole : Période initiale = 935 200 euro(s) Ht / Reconduction = 1 537 200 euro(s) Ht- ccas de Toulouse : Période initiale = 100 000 euro(s) Ht / Reconduction = 100 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgons électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourgons électriques
Informations complémentaires:
“les Montants Maximum par période d'exécution sont les suivants :- commune de Toulouse : Période initiale = 1 330 000 euro(s) Ht / Reconduction = 560 000...”
Informations complémentaires
les Montants Maximum par période d'exécution sont les suivants :- commune de Toulouse : Période initiale = 1 330 000 euro(s) Ht / Reconduction = 560 000 euro(s) (H.T.).- Toulouse Métropole : Période initiale = 2 156 000 euro(s) Ht / Reconduction = 1 862 000 euro(s) (H.T.).- Ccas de Toulouse : Période initiale = 150 000 euro(s) Ht / Reconduction = 150 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules Utilitaires Compacts Hybrides Essence-Gnv
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: véhicules Utilitaires Compacts Hybrides Essence-Gnv
Informations complémentaires:
“les Montants Maximum par période d'exécution sont les suivants :- commune de Toulouse : Période initiale = 140 000 euro(s) Ht / Reconduction = 210 000...”
Informations complémentaires
les Montants Maximum par période d'exécution sont les suivants :- commune de Toulouse : Période initiale = 140 000 euro(s) Ht / Reconduction = 210 000 euro(s) (H.T.).- Toulouse Métropole : Période initiale = 910 000 euro(s) Ht / Reconduction = 490 000 euro(s) (H.T.).- Ccas de Toulouse : Période initiale = 100 000 euro(s) Ht / Reconduction = 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures livrées et des prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire). Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures livrées et des prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.1) Ressources propres de la Commune de Toulouse2) Ressources propres de Toulouse Métropole3) Ressources propres du Ccas de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément auxarticles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement no 17tm08 du 06/07/2017, avec les organismes suivants :- toulouse Métropole.- Commune de Toulouse.- Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE Metropole.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaquetransmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remisedes plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré ledossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la datelimite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 103-288444 (2022-05-25)
Informations complémentaires (2022-06-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 103-288444
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/06/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/07/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 122-346943 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 070 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-288444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0513;22v0482
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourgonnettes électriques
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: espace Toy
Adresse postale: 123 Rue Nicolas Louis Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1550520.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0514;22v0483;
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourgons électriques
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: midi Pyrenees Vehicules Industriels Nord
Adresse postale: 95 Rte De Paris
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2689667.54 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 22m0515;22v0484
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: véhicules Utilitaires Compacts Hybrides Essence-Gnv
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 801382.50 💰
“conclus avec des montants maximums par période d'exécution:- lot 1:- commune de Toulouse : Période initiale = 1 358 000 euro(s) Ht / Reconduction = 882 000...”
conclus avec des montants maximums par période d'exécution:- lot 1:- commune de Toulouse : Période initiale = 1 358 000 euro(s) Ht / Reconduction = 882 000 euro(s) Ht;- toulouse Métropole : Période initiale = 935 200 euro(s) Ht / Reconduction = 1 537 200 euro(s) Ht;- ccas de Toulouse : Période initiale = 100 000 euro(s) Ht / Reconduction = 100 000 euro(s) (H.T.).- Lot 2:- commune de Toulouse : Période initiale = 1 330 000 euro(s) Ht / Reconduction = 560 000 euro(s) Ht;- toulouse Métropole : Période initiale = 2 156 000 euro(s) Ht / Reconduction = 1 862 000 euro(s) Ht;- ccas de Toulouse : Période initiale = 150 000 euro(s) Ht / Reconduction = 150 000 euro(s) (H.T.).- Lot 3:- commune de Toulouse : Période initiale = 140 000 euro(s) Ht / Reconduction = 210 000 euro(s) Ht;- toulouse Métropole : Période initiale = 910 000 euro(s) Ht / Reconduction = 490 000 euro(s) Ht;- ccas de Toulouse : Période initiale = 100 000 euro(s) Ht / Reconduction = 100 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 201-571715 (2022-10-13)