22mc0103aoo Travaux de réaménagements, de rénovation et de gros entretien dans les bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole - lots 6c Plâtrerie et 7e et 7s Menuiserie Bois

Toulouse Métropole

il s'agit de la relance des lots 6 Plâtrerie Secteur Centre, 7e et 7s Menuiserie Secteurs Sud et Est.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre du pouvoir de police du Maire, les titulaires pourront être amenés à intervenir sur le domaine privé lorsque le maire se substitue aux propriétaires en cas d'immeuble Menaçant Ruine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourdarios
• CIMSO

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 22mc0103aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-140003
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
nombre d'heures d'insertion obligatoire : 100 heures

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: menuiserie Bois Secteur Est
Numéro du lot: 7e
Brève description: menuiserie Bois Secteur Est
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au 31 décembre 2022

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: nombre d'heures d'insertion obligatoire : 100 heures
Intitulé du lot: menuiserie Bois Secteur Sud
Numéro du lot: 7s
Brève description: menuiserie Bois Secteur Sud
Informations complémentaires: nombre d'heure d'insertion obligatoire : 100 heures
Intitulé du lot: plâtrerie Secteur Centre
Numéro du lot: 6c
Brève description: plâtrerie Secteur centre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation ducontratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plusimportants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser cesprestations

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

attestation de formation en sous section 4.Les candidats devront fournir une attestation de formation en sous section 4 pour l'amiante, ou le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation Ss4 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en Ss4.Les candidats pourront fournir en appui de leur capacité technique les qualifications Qualibat, Fntp et Opqibi en cours de validité.Les travaux en hauteur devront être réalisés conformément au Code du Travail et avec les équipements d'élévation et de sécurité nécessités par le type d'intervention.En outre, les intervenants techniques devront disposer des certificats/attestations/caces et/ou formations en adéquation avec le type d'intervention

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Mairie de ToulouseRessources propres de Toulouse Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 055-140003 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-360425
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-140003
Numéro JO-S: 127

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: cimso
Adresse postale: 60 Impasse de Lesppinasse
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: bourdarios
Adresse postale: 60 bd de Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

consultation effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.Coordonnateur du groupement de commandes : Toulouse MetropoleAutres membres du groupement de commandes :- commune de ToulouseLot 6c Plâtrerie Secteur Centre :Bourdarios pour un montant annuel sans minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole et 550 000 euro(s) Ht pour la Mairie de ToulouseLots 7e Menuiserie Bois Secteur Est et 7s Menuiserie Bois Secteur Sud: société Cimso pour un montant annuel sans minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole et 550 000 euro(s) Ht pour la Mairie de Toulouse

Source: OJS 2022/S 127-360425 (2022-06-30)

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