22mc0062aoo - mt/Cp - prestation d'entretien d'enlèvement d'embâcles situés sur des ouvrages d'art, sur les berges et atterrissements de la Garonne et les cours d'eau

Brève description

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le territoire de l'agglomération Toulousaine se caractérise par la présence de voies d'eau remarquables et principalement constituées par les canaux et la Garonne.Dans le cadre de la convention entre la Ville de Toulouse et la Direction départementale des territoires, la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole réalisent sur les ouvrages et berges de ces voies d'eau, des opérations d'enlèvement d'embâcles.L'opération d'enlèvement des embâcles consiste à enlever depuis la berge et/ou depuis le cours d'eau tous les obstacles à l'écoulement de l'eau.Ces obstacles sont de types troncs d'arbres, branches, divers végétaux, gros et petits déchets anthropiques charriés par le cours d'eau.Les principaux embâcles sont situés sur les piles du pont Neuf, du pont Saint Pierre, du pont des Catalans et sur les berges

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Lieu(x) d'exécution : Ville de Toulouse et Toulouse MétropoleCette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de TOULOUSE- toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MetropoleIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum des prestationspour la période initiale de l'accord-cadre est de 61 200 euro(s) HT :- pour Toulouse Métropole : 9 200 euro(s) HT- pour la Ville de Toulouse : 52 000 euro(s) HtLes commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes :- pour Toulouse Métropole : 32 000 euro(s) HT, soit 8 000 euro(s) ht / an- pour la Ville de Toulouse : 160 000 euro(s) HT, soit 40 000 euro(s) ht / AnChaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Visite :Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les conditions de visites sont les suivantes :La visite est fixée le 25/02/2022, à 11h00 à l'angle du quai du Tournis et du Haut du Pont Neuf, pour l'ensemble des candidats souhaitant s'y présenter. Pour se faire, merci de contacter M. Daniel ASSEMAT à l'adresse suivante : daniel.assemat@toulouse-metropole.fr ou par téléphone au 05 62 27 48 98.Signature ÉLECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de typergs demeurent valables jusqu'à leur expiration