ce marché couvre à la fois la fourniture d'une solution complète d'un observatoire fiscal et d'un observatoire économique en mode Saas ainsi que les prestations de conduite de projet, d'hébergement, de paramétrage, d'interfaçage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associées à la solution. Le périmètre fonctionnel est détaillé en annexe technique.La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique.Le marché implique la mise en place d'un marché à prix mixte avec un seul opérateur sans montant minimum et avec maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0034pn - fourniture, Mise En Oeuvre Et Maintenance D'Un Observatoire Fiscal Et D'Un Observatoire Economique - je/Jm
22mc0034pn”
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“ce marché couvre à la fois la fourniture d'une solution complète d'un observatoire fiscal et d'un observatoire économique en mode Saas ainsi que les...”
Brève description
ce marché couvre à la fois la fourniture d'une solution complète d'un observatoire fiscal et d'un observatoire économique en mode Saas ainsi que les prestations de conduite de projet, d'hébergement, de paramétrage, d'interfaçage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associées à la solution. Le périmètre fonctionnel est détaillé en annexe technique.La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique.Le marché implique la mise en place d'un marché à prix mixte avec un seul opérateur sans montant minimum et avec maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30 bis rue Valade 31000 - toulouse
Description du marché:
“ce marché couvre à la fois la fourniture d'une solution complète d'un observatoire fiscal et d'un observatoire économique en mode Saas ainsi que les...”
Description du marché
ce marché couvre à la fois la fourniture d'une solution complète d'un observatoire fiscal et d'un observatoire économique en mode Saas ainsi que les prestations de conduite de projet, d'hébergement, de paramétrage, d'interfaçage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associées à la solution. Le périmètre fonctionnel est détaillé en annexe technique.La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique.Le marché implique la mise en place d'un marché à prix mixte avec un seul opérateur sans montant minimum et avec maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit tacitement 3 fois un an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :1. Soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :1. Soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.Nota : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque cotraitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant.2. Soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2, les documents fournis contiendront les éléments cités ci-après :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1).- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 22mc0034pn).Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase " candidature ". Pour cette phase " candidature " les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et son annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 22mc0034pn).Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 3 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.Montant maximum de la partie a bons de commande :Le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 310 000 euros Ht* Période initiale : 25 000 euros HT- dont Toulouse Métropole : 8 500 euros HT- dont Mairie de Toulouse : 16 500 euros Ht* Période de reconduction 1 : 95 000 euros HT- dont Toulouse Métropole : 32 300 euros HT- dont Mairie de Toulouse : 62 700 euros HtLes montants des périodes 2 et 3 sont identiques à ceux de la période 1.Valeur estimee de la partie a bons de commande :L'Estimation financière ci-dessous ne concerne que la partie à bons de commande :Valeur hors TVA : 215 000 euros HT, sur la durée totale du marché (4 ans)* Période initiale : 0 euro HT- dont Toulouse Métropole : 0 euro HT- dont Mairie de Toulouse : 0 euro Ht* Période de reconduction 1 : 70 000 euros HT- dont Toulouse Métropole : 23 800 euros HT- dont Mairie de Toulouse : 46 200 euros HtLes montants des périodes 2 et 3 sont identiques à ceux de la période 1.Forme juridique du groupement :Se reporter à l'art. V.2 du document 22mc0034pn_annexe aapc.Criteres de candidatures :Se reporter à l'art. Ii.13 du document 22mc0034pn_annexe AAPC.CRITERES D'Attribution des offres :Se reporter à l'art. Ii.14 du document 22mc0034pn_annexe AAPC.NEGOCIATION :Se reporter à l'art. Iv.4 du document 22mc0034pn_annexe aapc.Demande de renseignements :les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 047-122507 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché couvre à la fois la fourniture d'une solution complète d'un observatoire fiscal et d'un observatoire économique en mode Saas ainsi que les...”
Brève description
ce marché couvre à la fois la fourniture d'une solution complète d'un observatoire fiscal et d'un observatoire économique en mode Saas ainsi que les prestations de conduite de projet, d'hébergement, de paramétrage, d'interfaçage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associées à la solution
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 391 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 30 bis rue Valade 31000 Toulouse
Description du marché:
“ce marché couvre à la fois la fourniture d'une solution complète d'un observatoire fiscal et d'un observatoire économique en mode Saas ainsi que les...”
Description du marché
ce marché couvre à la fois la fourniture d'une solution complète d'un observatoire fiscal et d'un observatoire économique en mode Saas ainsi que les prestations de conduite de projet, d'hébergement, de paramétrage, d'interfaçage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associées à la solution
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-122507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0582
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fiscalité & Territoire
Adresse postale: 31 boulevard Sarrail
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 200 💰
“accord-Cadre" composite " à prix mixte comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un...”
accord-Cadre" composite " à prix mixte comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire pour un montant de 81 200 euro(s) (H.T.). La partie à bons de commande correspond à un accord-cadre avec un maximum de 25 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale et avec un maximum de 95 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 239-691044 (2022-12-07)