consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation concerne la fourniture d'appareils d'éclairage public "Intelligents" dits à détecteur de forme - années 2022/2025.L'objectif premier de cet accord-cadre est de proposer une solution technique de réduction de la consommation électrique d'un appareil lumineux d'éclairage public Sans perte de service rendu à la population et dans le respect des règles d'éclairage en vigueur (norme En 13-201).Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0031aoo -Ac-Hz - fournitures De D'Appareils D'Eclairage Public "Intelligents" Dits A Detecteur De Forme - annees 2022/2025
22mc0031aoo-Ac-Hz”
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation concerne la fourniture...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation concerne la fourniture d'appareils d'éclairage public "Intelligents" dits à détecteur de forme - années 2022/2025.L'objectif premier de cet accord-cadre est de proposer une solution technique de réduction de la consommation électrique d'un appareil lumineux d'éclairage public Sans perte de service rendu à la population et dans le respect des règles d'éclairage en vigueur (norme En 13-201).Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation concerne la fourniture...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation concerne la fourniture d'appareils d'éclairage public "Intelligents" dits à détecteur de forme - années 2022/2025.L'objectif premier de cet accord-cadre est de proposer une solution technique de réduction de la consommation électrique d'un appareil lumineux d'éclairage public Sans perte de service rendu à la population et dans le respect des règles d'éclairage en vigueur (norme En 13-201).Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du...”
Description des renouvellements
le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Ville de ToulouseRessources propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose à l'attributaire du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, avant les date et heure limites de remise des offres, 10 échantillons d'appareils d'éclairagepublic "Intelligents" dans les conditions décrites au C.C.P. - Article 9.Livraisons des fournitures : domaine eclairage public, 5 chemin Carosse, 31400 TOULOUSE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 057-148611 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation concerne la fourniture d'appareils d'éclairage public "Intelligents" dits à détecteur de forme - années 2022/2025. L'Objectif premier de...”
Brève description
cette consultation concerne la fourniture d'appareils d'éclairage public "Intelligents" dits à détecteur de forme - années 2022/2025. L'Objectif premier de cet accord-cadre est de proposer une solution technique de réduction de la consommation électrique d'un appareil lumineux d'éclairage public Sans perte de service rendu à la population et dans le respect des règles d'éclairage en vigueur (norme En 13-201)
Afficher plus Description
Description du marché:
“cette consultation concerne la fourniture d'appareils d'éclairage public "Intelligents" dits à détecteur de forme - années 2022/2025. L'Objectif premier de...”
Description du marché
cette consultation concerne la fourniture d'appareils d'éclairage public "Intelligents" dits à détecteur de forme - années 2022/2025. L'Objectif premier de cet accord-cadre est de proposer une solution technique de réduction de la consommation électrique d'un appareil lumineux d'éclairage public Sans perte de service rendu à la population et dans le respect des règles d'éclairage en vigueur (norme En 13-201)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-148611
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, Le pouvoir adjudicateur souhaite optimiser les besoins de Toulouse...”
la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, Le pouvoir adjudicateur souhaite optimiser les besoins de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse, en lançant une seule consultation " d'appareils lumineux prévu " à l'automne 2022, et en intégrant cette option de détection de forme
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Source: OJS 2022/S 102-283833 (2022-05-24)