22mc0002aoo - je/Zd - nettoyage des vitres pour les bâtiments de la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole, Ccas de Toulouse et Centre Toulousain des Maisons de Retraite

Toulouse Métropole

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations de nettoyage des vitres, concerneront les bâtiments administratifs et culturels, les écoles élémentaires et maternelles publiques, ainsi que les Etablissements pour personnes agées (Ehpa), Etablissements pour personnes agées dépendantes (Ehpad), des établissements de réinsertion sociale, maison d'enfant, institut médico-éducatifs, etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axis services
• SAS Sud-Ouest Clean

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-08	Avis de marché
2023-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: 22mc0002aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076352
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

toulouse MétropolePériode / Maximum HtPériode 1 : 39 000,00 euro(s) Période 2 : 39 000,00 euro(s) Période 3 : 39 000,00 euro(s) Période 4 : 39 000,00 euro(s) Commune de ToulousePériode / Maximum HtPériode 1 : 91 000,00 euro(s) Période 2 : 91 000,00 euro(s) Période 3 : 91 000,00 euro(s) Période 4 : 91 000,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bâtiments municipaux et métropolitains
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: bâtiments municipaux et métropolitains
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ecoles élémentaires et maternelles publiques
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: ecoles élémentaires et maternelles publiques
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

commune de ToulousePériode / Maximum HtPériode 1 : 60 000,00 euro(s) Période 2 : 200 000,00 euro(s) Période 3 : 200 000,00 euro(s) Période 4 : 200 000,00 euro(s)

Intitulé du lot: bâtiments du Ccas et du Ctmr
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: bâtiments du Ccas et du Ctmr
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

centre Communal d'action Sociale de ToulousePériode / Maximum HtPériode 1 : 50 000,00 euro(s) Période 2 : 50 000,00 euro(s) Période 3 : 50 000,00 euro(s) Période 4 : 50 000,00 euro(s) Centre Toulousain des Maisons de RetraitePériode / Maximum HtPériode 1 : 10 000,00 euro(s) Période 2 : 10 000,00 euro(s) Période 3 : 10 000,00 euro(s) Période 4 : 10 000,00 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- bâtiments municipaux et métropolitains- écoles élémentaires et maternelles publiques - bâtiments gérés par le Ccas - bâtiments gérés par le Ctmr 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse métropole /Ressources propres Mairie de Toulouse / Ressources propres du Ccas et du Ctmr.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de Toulouse, 2b Rue De Belfort
Code postal: 31004
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b Rue De Belfort
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Métropole - renseignements dématérialisation : : Hana Zarevucka
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant maximum total pour les 3 lots : 1 420 000 euro(s) HtCette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- toulouse Métropole- centre Communal d'action Sociale de Toulouse- commune de TOULOUSE- centre Toulousain des Maisons de RetraiteLe coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse métropole. Il aura en charge lapassation,la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.Visite sur site :Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 030-076352 (2022-02-08)

Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54193.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141371
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076352
Numéro JO-S: 48

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- bâtiments municipaux et métropolitains- écoles élémentaires et maternelles publiques - bâtiments gérés par le Ccas - bâtiments gérés par le Ctmr 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: axis services
Adresse postale: 163 route d'eaunes
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5129.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: sas Sud-Ouest Clean
Adresse postale: 22, Rue des Genêts
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Valeur totale du marché: 2153.65 EUR 💰
6 265 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 4 ans

Source: OJS 2023/S 048-141371 (2023-03-03)

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