22m0416aoo - nettoyage des locaux du théatre du Capitole et de ses annexes - 2023 - 2026 (Cb-Cp)

Brève description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La durée du marché ainsi que les délais d'exécution sont fixés au Ccap.L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2023 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement:- de prix forfaitaire(s) pour la partie " marché ordinaire " ;- de prix unitaires pour la partie " accord-cadre à bons de commande ".Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Théâtre et Orchestre national du Capitole de Toulouse.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes :1. Sont prévues des visites :- le lundi 24/10/2022 à 09h00 Théâtre du Capitole - place du CapitoleEn suivant : Halle aux Grains - 1 Place Dupuy et La maison Sarrat - 2 Rue de la Charité- le mardi 25/10/2022 à 09h00 l'atelier couture - 7 Impasse St AubinEn suivant : Choeur du Théâtre - 3 Rue Roquelaine / Les ateliers de Montaudran - 8 Rue Jean Rodier2. En cas d'impossibilité de participer aux visites, aux dates indiquées ci-dessus, le candidat devra contacter le Théâtre et Orchestre national du Capitole à l'adresse suivante :cyril.slama@capitole.toulouse.fr et pascal.dejardin@capitole.toulouse.frles conditions et modalités d'organisation des visites sont précisées Article 5.2 du Règlement de la Consultation.Communiquer à : cyril.slama@capitole.toulouse.fr et pascal.dejardin@capitole.toulouse.fr, votre intention de participer à la visite