22m0416aoo - nettoyage des locaux du théatre du Capitole et de ses annexes - 2023 - 2026 (Cb-Cp)

Toulouse Métropole

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vidimus

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 22m0416aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553156
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La durée du marché ainsi que les délais d'exécution sont fixés au Ccap.L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2023 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement:- de prix forfaitaire(s) pour la partie " marché ordinaire " ;- de prix unitaires pour la partie " accord-cadre à bons de commande ".Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Théâtre et Orchestre national du Capitole de Toulouse.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes :1. Sont prévues des visites :- le lundi 24/10/2022 à 09h00 Théâtre du Capitole - place du CapitoleEn suivant : Halle aux Grains - 1 Place Dupuy et La maison Sarrat - 2 Rue de la Charité- le mardi 25/10/2022 à 09h00 l'atelier couture - 7 Impasse St AubinEn suivant : Choeur du Théâtre - 3 Rue Roquelaine / Les ateliers de Montaudran - 8 Rue Jean Rodier2. En cas d'impossibilité de participer aux visites, aux dates indiquées ci-dessus, le candidat devra contacter le Théâtre et Orchestre national du Capitole à l'adresse suivante :cyril.slama@capitole.toulouse.fr et pascal.dejardin@capitole.toulouse.frles conditions et modalités d'organisation des visites sont précisées Article 5.2 du Règlement de la Consultation.Communiquer à : cyril.slama@capitole.toulouse.fr et pascal.dejardin@capitole.toulouse.fr, votre intention de participer à la visite

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: théâtre du Capitole et ses annexes 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le C.C.A.P. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Nombre d'heures d'insertion minimales : 500 heures par anla cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :Cellule clause sociale d'insertion de Tme (Toulouse Métropole Emploi) :Edouard Guerreiro 06 18 86 55 59e.guerreiro@emploi-tme.org

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractère innovant et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 195-553156 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102248
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553156
Numéro JO-S: 35

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: théâtre du Capitole et ses annexes 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: vidimus
Adresse postale: 10 Rue Salvador Allende
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 035-102248 (2023-02-14)

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