la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0416aoo - nettoyage des locaux du théatre du Capitole et de ses annexes - 2023 - 2026 (Cb-Cp)
22m0416aoo”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: théâtre du Capitole et ses annexes 31000 - toulouse
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractère innovant et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le C.C.A.P. Des candidats pourront être proposés par...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le C.C.A.P. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Nombre d'heures d'insertion minimales : 500 heures par anla cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :Cellule clause sociale d'insertion de Tme (Toulouse Métropole Emploi) :Edouard Guerreiro 06 18 86 55 59e.guerreiro@emploi-tme.org
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La durée du marché ainsi que les délais d'exécution sont fixés au Ccap.L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2023 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement:- de prix forfaitaire(s) pour la partie " marché ordinaire " ;- de prix unitaires pour la partie " accord-cadre à bons de commande ".Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Théâtre et Orchestre national du Capitole de Toulouse.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes :1. Sont prévues des visites :- le lundi 24/10/2022 à 09h00 Théâtre du Capitole - place du CapitoleEn suivant : Halle aux Grains - 1 Place Dupuy et La maison Sarrat - 2 Rue de la Charité- le mardi 25/10/2022 à 09h00 l'atelier couture - 7 Impasse St AubinEn suivant : Choeur du Théâtre - 3 Rue Roquelaine / Les ateliers de Montaudran - 8 Rue Jean Rodier2. En cas d'impossibilité de participer aux visites, aux dates indiquées ci-dessus, le candidat devra contacter le Théâtre et Orchestre national du Capitole à l'adresse suivante :cyril.slama@capitole.toulouse.fr et pascal.dejardin@capitole.toulouse.frles conditions et modalités d'organisation des visites sont précisées Article 5.2 du Règlement de la Consultation.Communiquer à : cyril.slama@capitole.toulouse.fr et pascal.dejardin@capitole.toulouse.fr, votre intention de participer à la visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 195-553156 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: théâtre du Capitole et ses annexes 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553156
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: vidimus
Adresse postale: 10 Rue Salvador Allende
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Source: OJS 2023/S 035-102248 (2023-02-14)