la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0404aoo Fourniture de conteneurs d?apport volontaire aériens et enterrés pour la collecte de déchets ménagers et assimilés Années 2023 à 2027
22m0404aoo”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de conteneurs aériens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“le montant maximum des commandes pour chaque lot pour la période initiale et pour lespériodes de reconduction cadre est :- période initiale : 1 200 000,00...”
Description du marché
le montant maximum des commandes pour chaque lot pour la période initiale et pour lespériodes de reconduction cadre est :- période initiale : 1 200 000,00 euro(s) Ht- périodes de reconduction : 400 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 432 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Nombre de périodes de reconduction :2 pour les lots 1.Chaque période de reconduction est de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de conteneurs enterrés avec cuvelage béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le montant maximum pour chaque lot pour la période initiale et pour les périodes de reconduction cadre est :- période initiale : 3 000 000,00 euro(s) Ht-...”
Description du marché
le montant maximum pour chaque lot pour la période initiale et pour les périodes de reconduction cadre est :- période initiale : 3 000 000,00 euro(s) Ht- périodes de reconduction : 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 614 517 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de conteneurs enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“le montant maximum pour chaque lot pour la période initiale et pour les périodes de reconduction cadre est :- période initiale : 500 000,00 euro(s) Ht-...”
Description du marché
le montant maximum pour chaque lot pour la période initiale et pour les périodes de reconduction cadre est :- période initiale : 500 000,00 euro(s) Ht- périodes de reconduction : 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 458 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“le montant maximum des commandes pour chaque lot pour la période initiale de l'accord et pour les périodes de reconduction cadre est :- période initiale :...”
Description du marché
le montant maximum des commandes pour chaque lot pour la période initiale de l'accord et pour les périodes de reconduction cadre est :- période initiale : 500 000,00 euro(s) Ht- périodes de reconduction : 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 339 321 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles matériels fournis devront être conformes à la norme En 13071 ou équivalent en ce qui concerne le levage et le vidage, et en matière de sécurité. Une attestation devra être fournie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 4 lots.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Pour chaque lot, le candidat du lot concerné devra faire parvenir obligatoirement avant la date et heure limite de remise des offres, et sous peine de rejet de son offre, les échantillons des conteneurs qu'il propose ( Voir Article 5.2 du Rc).Le contact est Mr Vincent BARTHES (05.67.73.88.51/06.72.23.71.75)les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Toulouse Métropole
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 228-653441 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse métropole 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-653441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0166
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture et livraison de conteneurs aériens
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: compoeco
Adresse postale: 9 Rue De L Harmonie
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23m0167
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture et livraison de conteneurs enterrés avec cuvelage béton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vconsyst France
Adresse postale: av Georges Pompidou
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23m0168
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture et livraison de conteneurs enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23m0169
Numéro d'identification du lot: 04
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 088-268790 (2023-05-02)