il appartient au prestataire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux du centre de tri.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit : - une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent, ainsi que le dépoussiérage du centre de tri défini dans le Cctp, et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et la Dpgf ;- une partie à prix unitaires pour les prestations de nettoyage exceptionnel, passée sans minimum et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.). Le montant est identique pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2161-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0357aoo - nettoyage Des Locaux Et Depoussierage Du Centre De Tri De Toulouse Metropole - 2023 à 2027 - dg/Jm
22m0357aoo”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“il appartient au prestataire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux du centre de tri.La procédure...”
Brève description
il appartient au prestataire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux du centre de tri.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit : - une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent, ainsi que le dépoussiérage du centre de tri défini dans le Cctp, et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et la Dpgf ;- une partie à prix unitaires pour les prestations de nettoyage exceptionnel, passée sans minimum et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.). Le montant est identique pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2161-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre de tri - 4 Impasse Marie Laurencin 31200 - toulouse
Description du marché:
“il appartient au prestataire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux du centre de tri.La procédure...”
Description du marché
il appartient au prestataire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux du centre de tri.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit : - une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent, ainsi que le dépoussiérage du centre de tri défini dans le Cctp, et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et la Dpgf ;- une partie à prix unitaires pour les prestations de nettoyage exceptionnel, passée sans minimum et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.). Le montant est identique pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2161-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractère innovant et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de sa date de notification.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance (cf. Art. 11.1 du Ccap), sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisables.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la dernière période de reconduction
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.REALISATION de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement estsolidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Reprise du personnel :Le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités, objet du marché, en application volontaire de l'article L 1224-1 du code du travail (se reporter à l'art. 4 du Ccap). Les informations concernant le personnel concerné sont données en annexe au cctp.Visites sur site :Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes :La visite est OBLIGATOIRE et aura lieu le 28 octobre 2022 à 8h au Centre de tri, 4 Impasse Marie Laurencin. Pour prendre rendez-vous, les entreprises doivent contacter Valérie BOUCHAUD-CERON par mail : valerie.bouchaud-ceron@toulouse-metropole.fr ou par téléphone : 07 77 81 20 11. Un registre de présence à signer par les représentants des entreprises, sera tenu.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 201-572097 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il appartient au prestataire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux du centre de tri.la procédure...”
Brève description
il appartient au prestataire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux du centre de tri.la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit : - une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent, ainsi que le dépoussiérage du centre de tri défini dans le Cctp, et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et la Dpgf ;- une partie à prix unitaires pour les prestations de nettoyage exceptionnel, passée sans minimum et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.). Le montant est identique pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2161-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 444 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de tri - 4 Impasse Marie Laurencin 31200 Toulouse
Description du marché:
“il appartient au prestataire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux du centre de tri.la procédure...”
Description du marché
il appartient au prestataire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux du centre de tri.la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit : - une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent, ainsi que le dépoussiérage du centre de tri défini dans le Cctp, et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et la Dpgf ;- une partie à prix unitaires pour les prestations de nettoyage exceptionnel, passée sans minimum et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.). Le montant est identique pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2161-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0019
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: praxis Midi Pyrenees
Adresse postale: 3509 La Lauragaise
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 316 💰
“- En ce qui concerne le nettoyage et le dépoussiérage du centre de tri : conclu pour un montant de 64 316,00 euro(s) Ht- en ce qui concerne les prestations...”
- En ce qui concerne le nettoyage et le dépoussiérage du centre de tri : conclu pour un montant de 64 316,00 euro(s) Ht- en ce qui concerne les prestations exceptionnelles: conclu pour un montant maximum annuel de20 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 035-098961 (2023-02-13)