la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum d'un montant de 75 000 euro(s) Ht pour la première période et chaque période de reconduction est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22m0324aoo
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum d'un montant de 75 000 euro(s) Ht pour la première période et chaque période de reconduction est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459286
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Elle concerne la relance d'un lot d'une autre consultation qui en comportait 7.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisés annuellement.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse MétropoleL'Option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - fournitures Courantes et Services.Le délai global de paiement est de : 30 joursl'estimation annuelle est de 49 600,00 euro(s)ht.Les prestations comprennent le fauchage des cimetières de quartier de Toulouse métropole.Les vérifications seront effectuées par Un représentant du pouvoir adjudicateur.Des pénalités pourront être appliquées.Les conditions de résiliation de l'accord-cadre sont définies aux articles 38 à 45 du CCAG-FCS
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Source: OJS 2022/S 161-459286 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100462
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-459286
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2023/S 035-100462 (2023-02-14)