les stipulations du présent cahier des charges concernent la fourniture d'équipements funéraires à implanter dans les 11 cimetières relevant de Toulouse Métropole (10 cimetières implantés sur la commune de Toulouse et le cimetière suburbain de Cornebarrieu). Ces équipements seront implantés par les personnels du Service des Cimetières.La qualité des matériaux doit respecter le standard attendu pour l'utilisation funéraire prévue : pose en extérieur (enterrée...), résistance dans le temps eu égard aux durées des concessions (30 ans renouvelables).Les prestations sont réparties en 2 lots.La procédure utilisée est : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22m0316aoo - cb//Eo - acquisition De Cavurnes Et Columbariums
22m0316aoo-Cb-Eo
Produits/services: Articles funéraires📦
Brève description:
“les stipulations du présent cahier des charges concernent la fourniture d'équipements funéraires à implanter dans les 11 cimetières relevant de Toulouse...”
Brève description
les stipulations du présent cahier des charges concernent la fourniture d'équipements funéraires à implanter dans les 11 cimetières relevant de Toulouse Métropole (10 cimetières implantés sur la commune de Toulouse et le cimetière suburbain de Cornebarrieu). Ces équipements seront implantés par les personnels du Service des Cimetières.La qualité des matériaux doit respecter le standard attendu pour l'utilisation funéraire prévue : pose en extérieur (enterrée...), résistance dans le temps eu égard aux durées des concessions (30 ans renouvelables).Les prestations sont réparties en 2 lots.La procédure utilisée est : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cavurnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: fourniture de cavurnes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000,00 euro(s) Ht, montant identique pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colombarium
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture de columbarium à l'unité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse Métropole
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 135-383136 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-383136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de cavurnes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de colombarium
Informations complémentaires Informations complémentaires
une nouvelle procédure sera mise en oeuvre dans les meilleurs délais
Source: OJS 2022/S 216-619304 (2022-11-04)