22m0292aoo - gestion locative du bâtiment B612 Ensemble immobilier dédié à la recherche et développements technologiques dans les domaines de l'aéronautique, du spatial et des systèmes embarqués

Toulouse Métropole

les prestations ont pour objectif général de garantir l'administration d'un bien en pleine propriété : la gestion locative administrative et financière concernera à la fois les parties privatives, les espaces mutualisés, les espaces de coworking et les parkings.Cette gestion locative n'est pas totale :- elle ne comprend pas le volet maintenance technique, nettoyage et espaces verts. Celles-Ci sont exercées directement par un autre prestataire.Les prestations, portent sur un ensemble immobilier à usage de bureaux et plateformes technologiques de 24 600 mètres carrés Sp de surfaces utiles, propriété de Toulouse Métropole.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Advenis Property Management

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Numéro de référence: 22m0292aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424015
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.REALISATION de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement estsolidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: b612, Toulouse Aerospace - 3 rue Tarfaya 31400 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Le candidat devra disposer d'une carte de gestion immobilière en cours de validité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont fermes.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres Toulouse Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la dernière période de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 148-424015 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-035940
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424015
Numéro JO-S: 15

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: b612, Toulouse Aerospace - 3 rue Tarfaya 31400 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom: advenis Property Management
Adresse postale: 12 Rue Mederic
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 015-035940 (2023-01-16)

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