la présente consultation concerne la fourniture de granulats pour hydrogommeuse permettant l'enlèvement de graffitis, pour les années 2022 à 2026.Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 19 305 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
la présente consultation concerne la fourniture de granulats pour hydrogommeuse permettant l'enlèvement de graffitis, pour les années 2022 à 2026.Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 19 305 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale
la présente consultation concerne la fourniture de granulats pour hydrogommeuse permettant l'enlèvement de graffitis, pour les années 2022 à 2026.Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 19 305 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection et de sécurité pour l'environnement et pour l'homme”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l' accord-cadre est conclu pour une période à compter de sa date de notification jusqu'au 31/05/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l' accord-cadre est conclu pour une période à compter de sa date de notification jusqu'au 31/05/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 Mai 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose à l'attributaire l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les échantillons devront parvenir à l'adresse : toulouse metropole, Service Moyens Généraux et Interventions Mutualisées, Désaffichage et détaguage, 160 Chemin du Sang de Serp, 31200 TOULOUSE, Tél 05.67.73.87.19, Fax 05.62.27.69.69, Horaires : de 8h00 à 16h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 111-310568 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de granulats pour hydrogommeuse permettant l'enlèvement de graffitis, pour les années 2022 à 2026. Accord...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de granulats pour hydrogommeuse permettant l'enlèvement de graffitis, pour les années 2022 à 2026. Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 19 305 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77 220 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“toulouse Metropole, Pôle Territorial Toulouse Centre, Service de Désaffichage et de Détaguage, 160 Chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse”
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de granulats pour hydrogommeuse permettant l'enlèvement de graffitis, pour les années 2022 à 2026. Accord...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de granulats pour hydrogommeuse permettant l'enlèvement de graffitis, pour les années 2022 à 2026. Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 19 305 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-310568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0482
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vivien Consulting
Adresse postale: 3 Rue Des Malines
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 100 💰
Source: OJS 2022/S 189-532865 (2022-09-26)