22m0125aoo -Ac-Sm-Prestations De Collecte, Tri,Transports (Encombrants,Dechets Verts, Depots Sauvages, Mataeriaux De Voirie) Et Intervention De Viabilite Hivernale
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est :-Pour le lot no1 : 242 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no2 : 266 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no3 : 533 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no4 : 252 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 22m0125aoo
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est :-Pour le lot no1 : 242 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no2 : 266 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no3 : 533 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no4 : 252 000,00 euro(s) (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376782
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“durée de l'accord cadre: à compter du 1er novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2023.Nombre d'heures...”
durée de l'accord cadre: à compter du 1er novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2023.Nombre d'heures d'insertion: 300 Heures/An
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Source: OJS 2022/S 132-376782 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 1 222 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560285
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376782
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2022/S 197-560285 (2022-10-07)