22m0125aoo -Ac-Sm-Prestations De Collecte, Tri,Transports (Encombrants,Dechets Verts, Depots Sauvages, Mataeriaux De Voirie) Et Intervention De Viabilite Hivernale

Toulouse Métropole

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est :-Pour le lot no1 : 242 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no2 : 266 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no3 : 533 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no4 : 252 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2022-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 22m0125aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376782
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

durée de l'accord cadre: à compter du 1er novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2023.Nombre d'heures d'insertion: 300 Heures/An

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire Pôle Nord quartiers Toulousains
Numéro du lot: 01
Brève description:

territoire Pôle Nord quartiers Toulousains : Minîmes, Barrière de Paris, Sept Deniers, Ginestous, Lalande, Grand Selve, Paleficat, Izard, Borderouge, Croix Daurade

Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 octobre 2026

Informations complémentaires:

durée de l'accord cadre: à compter du 1er novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2023.Nombre d'heures d'insertion: 300 Heures/An

Intitulé du lot: territoire Pôle Nord Communes hors Toulouse
Numéro du lot: 02
Brève description:

territoire Pôle Nord Communes hors Toulouse : Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, l'union et Saint-Alban, Lespinasse, Sain-Jory, Bruguières, Gratentour et Saint-Jean

Valeur estimée hors TVA: 202 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

durée de l'accord cadre: à compter du 08 novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2023.Nombre d'heures d'insertion: 350 Heures/An

Intitulé du lot: territoire Pôle Est Quartiers Toulousains :
Numéro du lot: 03
Brève description:

territoire Pôle Est Quartiers Toulousains : 4-1, 4-2, 4-3, 5-1, 5-2 Territoire Pôle Est Communes hors Toulouse : Balma, Quint-Fonsegrives, Pin-Balma, Montrabé, Mons, Mondouzil, Beaupuy, Flourens, Dremil-Lafage, Saint-Orens de Gameville, Aigrefeuille

Valeur estimée hors TVA: 400 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

durée de l'accord cadre: à compter du 1er novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2023.Nombre d'heures d'insertion: 700 Heures/An

Intitulé du lot: territoire Pôle Sud quartiers Toulousains
Numéro du lot: 04
Brève description:

territoire Pôle Sud quartiers Toulousains : 6-2, 6-3, 6-4 et 2-2 secteur Oncopole Territoire Pôle Sud-Ouest communes extérieures : Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve Tolosane

Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Metropole - territoires Des Poles Nord, Est Et Sud 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Insertion professionnelle: ce marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Nombre d'heures d'insertion: Lot 1(300 Heures/An)/ Lot 2(350 Heures/An)/Lot 3(700 Heures/An)/ Lot 4(300 Heures/An).La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :Edouard GUERREIRO 06 18 86 55 59, mail: e.guerreiro@emploi-tme.org.Retrait Dce:Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 22m0125aoo).Dépôt offre:la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (Référence acheteur public : 22m0125aoo).Renseignements dématérialisation :toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 132-376782 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 222 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560285
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376782
Numéro JO-S: 197

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Metropole - territoires Des Poles Nord, Est Et Sud 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: caro Tp
Adresse postale: 8 Che De Ribaute
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 225 952 EUR 💰
249 064 EUR 💰
Nom: mayga
Adresse postale: 965 Che De Peyrot
Commune postale: Bouloc
Code postal: 31620
Valeur totale du marché: 529 944 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: sarda Freres/Mazout Mpd
Adresse postale: 434 route de lacroix falgarde
Commune postale: Aureville
Code postal: 31320
Valeur totale du marché: 217 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 197-560285 (2022-10-07)

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