22m0125aoo -Ac-Sm-Prestations De Collecte, Tri,Transports (Encombrants,Dechets Verts, Depots Sauvages, Mataeriaux De Voirie) Et Intervention De Viabilite Hivernale
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est :-Pour le lot no1 : 242 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no2 : 266 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no3 : 533 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no4 : 252 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0125aoo -Ac-Sm-Prestations De Collecte, Tri,Transports (Encombrants,Dechets Verts, Depots Sauvages, Mataeriaux De Voirie) Et Intervention De Viabilite...”
Titre
22m0125aoo -Ac-Sm-Prestations De Collecte, Tri,Transports (Encombrants,Dechets Verts, Depots Sauvages, Mataeriaux De Voirie) Et Intervention De Viabilite Hivernale
22m0125aoo
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Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est :-Pour le lot no1 : 242 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no2 : 266 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no3 : 533 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no4 : 252 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Pôle Nord quartiers Toulousains
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Metropole - territoires Des Poles Nord, Est Et Sud 31000 - toulouse
Description du marché:
“territoire Pôle Nord quartiers Toulousains : Minîmes, Barrière de Paris, Sept Deniers, Ginestous, Lalande, Grand Selve, Paleficat, Izard, Borderouge, Croix Daurade”
Description du marché
territoire Pôle Nord quartiers Toulousains : Minîmes, Barrière de Paris, Sept Deniers, Ginestous, Lalande, Grand Selve, Paleficat, Izard, Borderouge, Croix Daurade
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 octobre 2026
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Informations complémentaires:
“durée de l'accord cadre: à compter du 1er novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2023.Nombre d'heures...”
Informations complémentaires
durée de l'accord cadre: à compter du 1er novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2023.Nombre d'heures d'insertion: 300 Heures/An
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Pôle Nord Communes hors Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“territoire Pôle Nord Communes hors Toulouse : Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, l'union et Saint-Alban,...”
Description du marché
territoire Pôle Nord Communes hors Toulouse : Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, l'union et Saint-Alban, Lespinasse, Sain-Jory, Bruguières, Gratentour et Saint-Jean
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“durée de l'accord cadre: à compter du 08 novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2023.Nombre d'heures...”
Informations complémentaires
durée de l'accord cadre: à compter du 08 novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2023.Nombre d'heures d'insertion: 350 Heures/An
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Pôle Est Quartiers Toulousains :
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“territoire Pôle Est Quartiers Toulousains : 4-1, 4-2, 4-3, 5-1, 5-2 Territoire Pôle Est Communes hors Toulouse : Balma, Quint-Fonsegrives, Pin-Balma,...”
Description du marché
territoire Pôle Est Quartiers Toulousains : 4-1, 4-2, 4-3, 5-1, 5-2 Territoire Pôle Est Communes hors Toulouse : Balma, Quint-Fonsegrives, Pin-Balma, Montrabé, Mons, Mondouzil, Beaupuy, Flourens, Dremil-Lafage, Saint-Orens de Gameville, Aigrefeuille
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“durée de l'accord cadre: à compter du 1er novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2023.Nombre d'heures...”
Informations complémentaires
durée de l'accord cadre: à compter du 1er novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2023.Nombre d'heures d'insertion: 700 Heures/An
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Pôle Sud quartiers Toulousains
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“territoire Pôle Sud quartiers Toulousains : 6-2, 6-3, 6-4 et 2-2 secteur Oncopole Territoire Pôle Sud-Ouest communes extérieures : Cugnaux, Tournefeuille et...”
Description du marché
territoire Pôle Sud quartiers Toulousains : 6-2, 6-3, 6-4 et 2-2 secteur Oncopole Territoire Pôle Sud-Ouest communes extérieures : Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve Tolosane
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Insertion professionnelle: ce marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Nombre d'heures d'insertion: Lot 1(300 Heures/An)/ Lot 2(350 Heures/An)/Lot 3(700 Heures/An)/ Lot 4(300 Heures/An).La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :Edouard GUERREIRO 06 18 86 55 59, mail: e.guerreiro@emploi-tme.org.Retrait Dce:Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 22m0125aoo).Dépôt offre:la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (Référence acheteur public : 22m0125aoo).Renseignements dématérialisation :toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 132-376782 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 222 260 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Metropole - territoires Des Poles Nord, Est Et Sud 31000 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0524
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire Pôle Nord quartiers Toulousains
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: caro Tp
Adresse postale: 8 Che De Ribaute
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 952 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0525
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire Pôle Nord Communes hors Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 064 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m0526
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: territoire Pôle Est Quartiers Toulousains :
Nom et adresse du contractant
Nom: mayga
Adresse postale: 965 Che De Peyrot
Commune postale: Bouloc
Code postal: 31620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529 944 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22m0527
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: territoire Pôle Sud quartiers Toulousains
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: sarda Freres/Mazout Mpd
Adresse postale: 434 route de lacroix falgarde
Commune postale: Aureville
Code postal: 31320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 300 💰
Source: OJS 2022/S 197-560285 (2022-10-07)