toulouse Métropole souhaite recourir à un prestataire pour réaliser le nettoyage de l'ensemble des équipements de jalonnement et de signalisation.Cet accord-cadre est décomposé en deux lots :- lot no1 : Le nettoyage de l'ensemble des équipements de jalonnement de Toulouse Métropole.- Lot no2 : Le nettoyage de l'ensemble des équipements de signalisation lumineuse tricolore de Toulouse Métropole.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'estimation annuelle du lot 1 Nettoyage des équipements de jalonnement est établie à 34 085 euros (H.T.).L'Estimation annuelle du lot 2 Nettoyage des équipements de signalisation lumineuse tricolore est établie à 30 750 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0078aoo - je/Hl - accord-Cadre De Nettoyage De Mobiliers Urbains Annees 2022 A 2026
22m0078aoo”
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description:
“toulouse Métropole souhaite recourir à un prestataire pour réaliser le nettoyage de l'ensemble des équipements de jalonnement et de signalisation.Cet...”
Brève description
toulouse Métropole souhaite recourir à un prestataire pour réaliser le nettoyage de l'ensemble des équipements de jalonnement et de signalisation.Cet accord-cadre est décomposé en deux lots :- lot no1 : Le nettoyage de l'ensemble des équipements de jalonnement de Toulouse Métropole.- Lot no2 : Le nettoyage de l'ensemble des équipements de signalisation lumineuse tricolore de Toulouse Métropole.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'estimation annuelle du lot 1 Nettoyage des équipements de jalonnement est établie à 34 085 euros (H.T.).L'Estimation annuelle du lot 2 Nettoyage des équipements de signalisation lumineuse tricolore est établie à 30 750 euros (H.T.).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des équipements de jalonnement - années 2022 à 2026
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“les prestations portent sur le nettoyage de l'ensemble des équipements de jalonnement de Toulouse Métropole” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 50 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des équipements de signalisation lumineuse tricolore - années 2022 à 2026” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations portent sur le maintien de l'ensemble des équipements de signalisation lumineuse tricolore de Toulouse Métropole dans un bon état de propreté”
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, sont également concernées les communes situées hors du territoire de la métropole pourlesquelles des carrefours à feux sont sous la gestion...”
Informations complémentaires
pour le lot 2, sont également concernées les communes situées hors du territoire de la métropole pourlesquelles des carrefours à feux sont sous la gestion de Toulouse Métropole par convention (Auzeville,Castanet, Labège, Plaisance, Portet, Ramonville).Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 50 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation ducontrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la qualification professionnelle Qualifelec, mention Rt;Certification Iso9001 management de la qualité;certification Iso14001 management environnemental” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse Métropole.Le pouvoir...”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse Métropole.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -- cANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.- transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmissiondes plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profild'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la dateet l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut êtredoublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur supportphysique électronique ou sur support papier.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 063-166357 (2022-03-25)