22m0074pn - partenariat d'innovation pour la création d'un dispositif de pré-traitement des biodéchets en apport volontaire.mt-hz

Toulouse Métropole

toulouse Métropole souhaite explorer des solutions intermédiaires qui associeraient pré-traitement biologique et/ou mécanique in situ des déchets alimentaires et collecte en apport volontaire.Ce dispositif de proximité pour l'usager, que nous appellerons " Point d'apport volontaire innovant " doit ainsi pouvoir répondre aux objectifs suivants :- stabiliser les matières organiques avec un pré-traitement in situ ;- maîtriser les impacts sanitaires pour pouvoir être installé sur le domaine public ;- réduire le volume " Humide " en favorisant la perte d'humidité des biodéchets apportés par l'usager ;- encourager et faciliter le geste de tri des habitants ;- favoriser l'accessibilité, la collecte, l'entretien et la maintenance du dispositif pour le collecteur ;- favoriser l'intégration urbaine sur l'espace public ;- etre conforme aux réglementations en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement expérimental
Numéro de référence: 22m0074pn
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement expérimental 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369830
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le partenariat d'innovation est réparti en 2 PhasesPhase 1 : Recherche et Développement de la solutionla Phase 1 est décomposée en 3 Missions :MISSION 1 : recherche et IdeationDurée estimée de la Mission 1 : 9 mois à compter de la notification du marché.Mission 2 : prototypage et DéveloppementDurée estimée de la Mission 2 : 12 mois à compter de la décision du Pouvoir adjudicateur de poursuivre le partenariat d'innovation à l'issue de la mission 1.Mission 3 : expérimentation en conditions réelles D'UsageDurée estimée de la Mission 3 : 15 mois à compter de la décision du Pouvoir adjudicateur de poursuivre le partenariat d'innovation à l'issue de la Mission 2conformément à l'article R2172-31-2° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra décider de mettre un terme au partenariat d'innovation à l'issue de chaque mission.Phase 2 : AcquisitionSous réserve de validation de la pertinence du dispositif à l'issue de la Phase Recherche & Développement de la solution, la Phase Acquisition de la solution vise à acquérir en quantité le dispositif développé dans la cadre du présent marché en vue de son déploiement sur le territoire de la Métropole.Les PAV innovants seront livrés et installés par le titulaire sur les sites identifiés par Toulouse Métropole. Les modalités opérationnelles de cette acquisition seront définies compte tenu des résultats obtenus lors de l'expérimentation du dispositif sur le territoire (Mission 3 de la Phase Recherche & Développement de la solution) et des résultats d'une étude stratégique sur les modalités de déploiement des solutions de tri à la source des biodéchets sur le territoire de Toulouse Métropole, étude qui sera menée en cohérence avec le présent marché

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentécapacité du candidat permettant de garantir qu'il possède les ressources techniques et l'expérience nécessaires à l'objet du partenariat d'innovation pour exécuter le marché avec un niveau de qualité approprié.Description des références et projets effectués au cours des cinq dernières années et reflétant les compétences et la capacité du candidat à l'égard des différentes phases et différents domaines du projet. Ces références doivent préciser le montant, la date et le destinataire (public ou privé) des projets.Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. A ce titre, devront être fournis un minimum de 2 et un maximum de 5 références pertinentes.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique en lien avec l'objet du partenariat d'innovation et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Situation économique et financière:

capacité économique et financière du candidat à assurer les prestations demandées sur la durée du marché.- Chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du partenariat d'innovation

Capacité technique et professionnelle:

la capacité professionnelle sera appréciée sur la base des éléments suivants :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant, l'importance et la qualification du personnel disposant des compétences faisant l'objet du marché, à l'appui de Cv, certificats ou tout document permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat et ce, dans les quatre domaines suivants :expertise technique- matière organique- gestion des biodéchets (stockage, collecte, traitement et valorisation)- collecte en apport volontaireexpertise méthodologique- recherche & développement- elaboration et mise en oeuvre de solutions innovantesapproche usager- sociologie, analyse des comportements- accompagnement du changement- design thinking- ergonomie et analyse des usagesingénierie- mécanique des procédés- conception/Modélisation- prototypage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le nombre de candidats admis à soumissionner à la phase " Offre " est limité à 3.Les critères de jugement des candidatures et leur pondération sont les suivants :1 - capacité économique et financière -30 %2 - capacité professionnelle -40 %3 - capacité technique -30 %

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 130-369830 (2022-07-05)

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