toulouse Métropole souhaite explorer des solutions intermédiaires qui associeraient pré-traitement biologique et/ou mécanique in situ des déchets alimentaires et collecte en apport volontaire.Ce dispositif de proximité pour l'usager, que nous appellerons " Point d'apport volontaire innovant " doit ainsi pouvoir répondre aux objectifs suivants :- stabiliser les matières organiques avec un pré-traitement in situ ;- maîtriser les impacts sanitaires pour pouvoir être installé sur le domaine public ;- réduire le volume " Humide " en favorisant la perte d'humidité des biodéchets apportés par l'usager ;- encourager et faciliter le geste de tri des habitants ;- favoriser l'accessibilité, la collecte, l'entretien et la maintenance du dispositif pour le collecteur ;- favoriser l'intégration urbaine sur l'espace public ;- etre conforme aux réglementations en vigueur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0074pn - partenariat d'innovation pour la création d'un dispositif de pré-traitement des biodéchets en apport volontaire.mt-hz
22m0074pn”
Produits/services: Services de recherche et développement expérimental📦
Brève description:
“toulouse Métropole souhaite explorer des solutions intermédiaires qui associeraient pré-traitement biologique et/ou mécanique in situ des déchets...”
Brève description
toulouse Métropole souhaite explorer des solutions intermédiaires qui associeraient pré-traitement biologique et/ou mécanique in situ des déchets alimentaires et collecte en apport volontaire.Ce dispositif de proximité pour l'usager, que nous appellerons " Point d'apport volontaire innovant " doit ainsi pouvoir répondre aux objectifs suivants :- stabiliser les matières organiques avec un pré-traitement in situ ;- maîtriser les impacts sanitaires pour pouvoir être installé sur le domaine public ;- réduire le volume " Humide " en favorisant la perte d'humidité des biodéchets apportés par l'usager ;- encourager et faciliter le geste de tri des habitants ;- favoriser l'accessibilité, la collecte, l'entretien et la maintenance du dispositif pour le collecteur ;- favoriser l'intégration urbaine sur l'espace public ;- etre conforme aux réglementations en vigueur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de compostage📦
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“toulouse Métropole souhaite explorer des solutions intermédiaires qui associeraient pré-traitement biologique et/ou mécanique in situ des déchets...”
Description du marché
toulouse Métropole souhaite explorer des solutions intermédiaires qui associeraient pré-traitement biologique et/ou mécanique in situ des déchets alimentaires et collecte en apport volontaire.Ce dispositif de proximité pour l'usager, que nous appellerons " Point d'apport volontaire innovant " doit ainsi pouvoir répondre aux objectifs suivants :- stabiliser les matières organiques avec un pré-traitement in situ ;- maîtriser les impacts sanitaires pour pouvoir être installé sur le domaine public ;- réduire le volume " Humide " en favorisant la perte d'humidité des biodéchets apportés par l'usager ;- encourager et faciliter le geste de tri des habitants ;- favoriser l'accessibilité, la collecte, l'entretien et la maintenance du dispositif pour le collecteur ;- favoriser l'intégration urbaine sur l'espace public ;- etre conforme aux réglementations en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de candidats admis à soumissionner à la phase " Offre " est limité à 3.Les critères de jugement des candidatures et leur pondération sont les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre de candidats admis à soumissionner à la phase " Offre " est limité à 3.Les critères de jugement des candidatures et leur pondération sont les suivants :1 - capacité économique et financière -30 %2 - capacité professionnelle -40 %3 - capacité technique -30 %
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentécapacité du candidat permettant de garantir qu'il possède les ressources techniques et l'expérience nécessaires à l'objet du partenariat d'innovation pour exécuter le marché avec un niveau de qualité approprié.Description des références et projets effectués au cours des cinq dernières années et reflétant les compétences et la capacité du candidat à l'égard des différentes phases et différents domaines du projet. Ces références doivent préciser le montant, la date et le destinataire (public ou privé) des projets.Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. A ce titre, devront être fournis un minimum de 2 et un maximum de 5 références pertinentes.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique en lien avec l'objet du partenariat d'innovation et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière du candidat à assurer les prestations demandées sur la durée du marché.- Chiffre d'affaires au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière du candidat à assurer les prestations demandées sur la durée du marché.- Chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du partenariat d'innovation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité professionnelle sera appréciée sur la base des éléments suivants :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
la capacité professionnelle sera appréciée sur la base des éléments suivants :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant, l'importance et la qualification du personnel disposant des compétences faisant l'objet du marché, à l'appui de Cv, certificats ou tout document permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat et ce, dans les quatre domaines suivants :expertise technique- matière organique- gestion des biodéchets (stockage, collecte, traitement et valorisation)- collecte en apport volontaireexpertise méthodologique- recherche & développement- elaboration et mise en oeuvre de solutions innovantesapproche usager- sociologie, analyse des comportements- accompagnement du changement- design thinking- ergonomie et analyse des usagesingénierie- mécanique des procédés- conception/Modélisation- prototypage
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le partenariat d'innovation est réparti en 2 PhasesPhase 1 : Recherche et Développement de la solutionla Phase 1 est décomposée en 3 Missions :MISSION 1 : recherche et IdeationDurée estimée de la Mission 1 : 9 mois à compter de la notification du marché.Mission 2 : prototypage et DéveloppementDurée estimée de la Mission 2 : 12 mois à compter de la décision du Pouvoir adjudicateur de poursuivre le partenariat d'innovation à l'issue de la mission 1.Mission 3 : expérimentation en conditions réelles D'UsageDurée estimée de la Mission 3 : 15 mois à compter de la décision du Pouvoir adjudicateur de poursuivre le partenariat d'innovation à l'issue de la Mission 2conformément à l'article R2172-31-2° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra décider de mettre un terme au partenariat d'innovation à l'issue de chaque mission.Phase 2 : AcquisitionSous réserve de validation de la pertinence du dispositif à l'issue de la Phase Recherche & Développement de la solution, la Phase Acquisition de la solution vise à acquérir en quantité le dispositif développé dans la cadre du présent marché en vue de son déploiement sur le territoire de la Métropole.Les PAV innovants seront livrés et installés par le titulaire sur les sites identifiés par Toulouse Métropole. Les modalités opérationnelles de cette acquisition seront définies compte tenu des résultats obtenus lors de l'expérimentation du dispositif sur le territoire (Mission 3 de la Phase Recherche & Développement de la solution) et des résultats d'une étude stratégique sur les modalités de déploiement des solutions de tri à la source des biodéchets sur le territoire de Toulouse Métropole, étude qui sera menée en cohérence avec le présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 130-369830 (2022-07-05)