la présente consultation concerne des travaux de pose et de dépose ainsi que toutes sujétions de barrières de sécurité latérales sur le réseau routier de Toulouse Métropole dans le cadre de travaux neufs ou de réparations.L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel de cet accord cadre est de 2 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0010aoo Ms-Sg- travaux D'Installation De Dispositifs De Retenue De Vehicules Reconductible 3 Fois Annees 2022-2026
22m0010aoo”
Produits/services: Pose de barrières routières📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des travaux de pose et de dépose ainsi que toutes sujétions de barrières de sécurité latérales sur le réseau routier de...”
Brève description
la présente consultation concerne des travaux de pose et de dépose ainsi que toutes sujétions de barrières de sécurité latérales sur le réseau routier de Toulouse Métropole dans le cadre de travaux neufs ou de réparations.L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel de cet accord cadre est de 2 200 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pose de barrières routières📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse Métropole
Description du marché:
“la présente consultation concerne des travaux de pose et de dépose ainsi que toutes sujétions de barrières de sécurité latérales sur le réseau routier de...”
Description du marché
la présente consultation concerne des travaux de pose et de dépose ainsi que toutes sujétions de barrières de sécurité latérales sur le réseau routier de Toulouse Métropole dans le cadre de travaux neufs ou de réparations.L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel de cet accord cadre est de 2 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :3731 Fntp - pose d'équipements de sécurité en béton extrudé.3732 Fntp - pose d'équipements de sécurité en matériaux divers.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Exécution des prestations débute à...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (300 heures d'insertion par an) et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement: Ressources propres de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 040-100138 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse Métropole
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-100138
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“consultation sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'évolution des besoins et de son périmètre avec notamment l'intégration des besoins de la...”
consultation sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'évolution des besoins et de son périmètre avec notamment l'intégration des besoins de la Ville de Toulouse, nécessitant de remonter l'accord-cadre sous la forme d'un groupement de commandes. Une nouvelle consultation sera relancée en modifiant le cahier des charges
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 090-246577 (2022-05-05)