le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise. Ces sacs sont à destination principalement de l'habitat individuel et une partie des services techniques.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquentsil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.). Le montant du marché est estimé à 460 000 euro(s) Ht par an./! Echantillons Demandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cacp
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture
Adresse postale:
“cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)”
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Fax: +33 134419190 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.cergypontoise.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22ff03- fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux
22ff03”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise. Ces sacs sont à destination principalement de l'habitat individuel et une partie des services techniques.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquentsil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.). Le montant du marché est estimé à 460 000 euro(s) Ht par an./! Echantillons Demandes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parvis de la préfecture 95027 - cergy Pontoise
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise. Ces sacs sont à destination principalement de l'habitat individuel et une partie des services techniques.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquentsil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.). Le montant du marché est estimé à 460 000 euro(s) Ht par an./! Echantillons Demandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -Cautionnement : Se référer au dispositions du cahier des clauses administratives particulières.Financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement par ressources propres sur budget principal section fonctionnement, dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix révisables.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Forme juridique: L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra égalementindiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-668711 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: parvis de la préfecture 95027 Cergy Pontoise
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-668711
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tapiero Exploitation
Adresse postale: le Pavillon
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 400 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tradex Diffusion
Adresse postale: 52 Avenue Georges Nuttin
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 613006.50 💰
“montants Estimatifs Des Candidats Sur La Base D'Une Commande Annuelle FictiveMontant Maximum Annuel Du Marche : 500 000 euro(s) (H.T.)”
Source: OJS 2023/S 035-098913 (2023-02-14)