montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22ems0399 - nettoyage de réservoirs d'eau potable
22ems0399
Produits/services: Services de nettoyage de réservoirs📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de réservoirs📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
Description du marché:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est...”
Description du marché
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat à son titulaire” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants :Garanties et capacités techniques et professionnelles - 100.0%” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est obligatoire avant le dépôt de l'offre....”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est obligatoire avant le dépôt de l'offre. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (phase offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 235-678327 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-678327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230358
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aquaflexeo
Adresse postale: 125 Route D'Etival
Commune postale: Saint-Remy
Code postal: 88480
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Source: OJS 2023/S 096-298257 (2023-05-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de réservoirs d'eau potable
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“appel d'offres restreint Articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11
nettoyage de réservoirs d'eau potable”
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-298257
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20230538
Titre: - Nettoyage de réservoirs d'eau potable
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 81043184100024
Adresse postale: 125 ROUTE D’Etival
Courrier électronique: didier.marcot@aquaflexeo.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-312712 (2023-05-22)