montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 920 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 8 600 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les prestations du présent accord-cadre sont mixtes (pour tous les lots) :- part des services: 75 %- part des fournitures: 25 %La consultation prévoit une clause catalogue pour les lots 1 à 3 et 5. Les conditions sont définies au règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22ems0275 - gestion du trafic et la sécurité routière
22ems0275
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 920 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 8 600 000.0 Euro(S)...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 920 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 8 600 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les prestations du présent accord-cadre sont mixtes (pour tous les lots) :- part des services: 75 %- part des fournitures: 25 %La consultation prévoit une clause catalogue pour les lots 1 à 3 et 5. Les conditions sont définies au règlement de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance passerelle mobile du Heyritz
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
Description du marché:
“maintenance passerelle mobile du HeyritzMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2023 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement) au 31...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2023 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement) au 31 décembre 2023
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance du pont tournant de Vendenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“maintenance du pont tournant de VendenheimMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance du tunnel de l?etoile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“maintenance du tunnel de l?etoile Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 320 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance du logiciel de gestion du trafic Segur
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Description du marché:
“maintenance du logiciel de gestion du trafic Segur Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de système de comptages vélos
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de comptage des véhicules📦
Description du marché:
“fourniture de système de comptages vélos Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: comptage mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Description du marché:
“comptage mobile Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de données Fcd pour la gestion du trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données📦
Description du marché:
“fourniture de données Fcd pour la gestion du trafic Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour le lot 03:il conviendra dejustifier que parmi le personnel affecté à ce contrat des agents disposent d'une formation sur les équipements ci-dessous :- citilog : " Formation à la maintenance de premier et deuxième niveau logiciel Ct-Im+Ct-Adl de Citilog "- cisco : Certifications : Ccna / Ccda
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 03 et 04, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social pour les lots 01 à 03 et le lot 05, détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est préconisée. Les modalités...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres pour les lots 1,2,3,5 et 6 sont :Prix des prestations :40 %Valeur technique : 50%performance en matière de protection environnementale : 10%les critères de jugement des offres pour le lot 4 est :Prix des prestations : 50%valeur technique : 50%les critères de jugement des offres pour le lot 7 est :Prix des prestations : 40%valeur technique : 60%
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 166-471704 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-471704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maintenance passerelle mobile du Heyritz
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20230180
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: maintenance du pont tournant de Vendenheim
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Industrie Et Tertiaire
Adresse postale: 2 Route De Lingolsheim
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67411
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230181
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: maintenance du tunnel de l?etoile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20230182
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: maintenance du logiciel de gestion du trafic Segur
Nom et adresse du contractant
Nom: revenue Collection Systems
Adresse postale: zone Industrielle Les Bordes
Commune postale: Le Plessis Pate
Code postal: 91120
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fourniture de système de comptages vélos
6️⃣
Numéro de contrat: 20230183
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: comptage mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: 1 Rue Emile Schwoerer
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20230184
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: fourniture de données Fcd pour la gestion du trafic
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ptv France
Adresse postale: 14 Rue Du General Gouraud
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 028-080332 (2023-02-03)