ce marché concerne la commercialisation d'espaces publicitaires dans le journal municipal Sète.Fr, le programme des fêtes de la Saint-Louis et éventuellement d'autres supports écrits
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Adresse postale:
“sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sete.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22co009_régie publicitaire pour les divers supports écrits de la ville de Sète
22co009_ia”
Produits/services: Services de gestion publicitaire📦
Brève description:
“ce marché concerne la commercialisation d'espaces publicitaires dans le journal municipal Sète.Fr, le programme des fêtes de la Saint-Louis et...”
Brève description
ce marché concerne la commercialisation d'espaces publicitaires dans le journal municipal Sète.Fr, le programme des fêtes de la Saint-Louis et éventuellement d'autres supports écrits
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion publicitaire📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service communication Ville de Sète 34200 - sète
Description du marché:
“ce marché concerne la commercialisation d'espaces publicitaires dans le journal municipal Sète.Fr, le programme des fêtes de la Saint-Louis et...”
Description du marché
ce marché concerne la commercialisation d'espaces publicitaires dans le journal municipal Sète.Fr, le programme des fêtes de la Saint-Louis et éventuellement d'autres supports écrits
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les formules de réversion seront appliquées à l'identique pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
les formules de réversion seront appliquées à l'identique pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions définies dans le Ccap.Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande et conformément au délai renseigné dans l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres (titre de recettes 758-023). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée ferme de 4 an(s) du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1ier semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Isabelle Avena (no04.67.46.47.64)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 035-089376 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: service communication Ville de Sète 34200 Sète
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22co009
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Bucerep
Adresse postale: 54 bis rue Alsace Lorraine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Annuellement, le titulaire s'est engagé à reverser à la ville de Sète un montant minimum garanti de 60 000 euro(s) (T.T.C.) ou 60% du chiffre d'affaire qui ne sera reversé que dans le cas où la somme est supérieure au montant (T.T.C.) minimum garanti fixé ci-dessus.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2022/S 191-541730 (2022-09-29)