22576 - WALLERS-ARENBERG - Cité du Nouveau Monde - Travaux de remplacement de toitures, de remplacement de menuiseries PVC et de ravalement de façades sur 203 logements

Maisons et cités (59)

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de remplacement de toitures, de remplacement de menuiseries PVC et de ravalement de façades à WALLERS-ARENBERG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICM
• SREP

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-27	Avis de marché
2023-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de remplacement de toitures, de remplacement de menuiseries PVC et de ravalement de façades à WALLERS-ARENBERG.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733945
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 990 821 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Ravalement de façades
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le descriptif de l'ensemble des travaux est détaillé au sein du Cahier des Clauses

Techniques Particulières (C.C.T.P.) rattaché au lot n°1.

Valeur estimée hors TVA: 3 377 160 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - supplémentaires (modification du marché en cours d'exécution)

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la

commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché

dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R2194-5 du

même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser

trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Intitulé du lot: Couvertures
Numéro du lot: 2
Brève description: Techniques Particulières (C.C.T.P.) rattaché au lot n°2.
Valeur estimée hors TVA: 2 441 783 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 3
Brève description: Techniques Particulières (C.C.T.P.) rattaché au lot n°3.
Valeur estimée hors TVA: 2 171 877 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: WALLERS-ARENBERG (59 135) - Cité du Nouveau Monde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Une déclaration sur l'honneur. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, R. 1263-2-1 du code du travail concernant les salariés détachés.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

concernant le lot n°3, les candidats devront fournir Une certification amiante délivré par l'organisme certificateur (QUALIBAT, COFRAC ou GLOBAL CERTIFICATION) pour les travaux de désamiantage.

Qualification requise : 1552

Cette certification attestera l'entreprise de sa capacité technique à réaliser des travaux en présence d'amiante dans le respect des réglementations en matière d'environnement et de sécurité (CF norme NF X 46-010

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:

-- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative;

-- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

-- un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 252-733945 (2022-12-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 357 492 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464424
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-733945
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: Srep
Adresse postale: 17 rue de Saulzoir
Commune postale: Saint-aubert
Code postal: 59188
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 162 340 EUR 💰
Nom: Icm
Adresse postale: 700 rue Emile Zola
Commune postale: Haillicourt
Code postal: 62940
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 195 152 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 145-464424 (2023-07-26)

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