Le marché a pour objet l'exécution :
- L'entretien des toitures terrasses,
- Le recensement des Toitures Terrasses,
- Des prestations annexes à la demande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22415 - Accord-cadre relatif à l'entretien des toitures terrasses
Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution :
- L'entretien des toitures terrasses,
- Le recensement des Toitures Terrasses,
- Des prestations annexes à la demande”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 144 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine immeubles locatifs Maisons et Cités
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront à effectuer sur l'ensemble du patrimoine de Maisons et Cités”
Description du marché: L'ensemble des prestations à effectuer sont précisées dans le CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 936 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit trois fois de manière tacite, sauf volonté contraire expresse du pouvoir adjudicateur, sans pour autant dépasser le délai maximal de 4 ans.”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit trois fois de manière tacite, sauf volonté contraire expresse du pouvoir adjudicateur, sans pour autant dépasser le délai maximal de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine administratif et ERP Maisons et Cités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront à effectuer sur les lieux décrits en Annexe 2 du CCTP
Description du marché: Les prestations sont intégralement reprises au sein du CCTP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an et ce, de manière tacite, sans toutefois dépasser la durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché justifiant d'une
formation prévue à l'arrêté du 23 février 2012 modifié par...”
Liste et brève description des conditions
La liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché justifiant d'une
formation prévue à l'arrêté du 23 février 2012 modifié par l'arrêté du 20 avril 2015 définissant les
modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la
sous-section IV du code du travail pour chaque catégorie de personnel (soit au minimum : 1
Encadrement Technique + 1 Encadrement de Chantier + 1 Opérateur de Chantier, ou 1 Encadrement
"mixte" (personne cumulant les fonctions d'Encadrement Technique et/ou d'Encadrement de Chantier
et/ou d'Opérateur de Chantier),
Les attestations de formation des personnes listées au point 4 ci-avant liées à l'amiante au titre de la
sous-section IV du code du travail,
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maisons et Cités
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 199-561276 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-561276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Patrimoine immeubles locatifs Maisons et Cités
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Patrimoine administratif et ERP Maisons et Cités
Source: OJS 2023/S 068-201742 (2023-03-31)