2228- transports par cars
commune de bezons
transport par cars pour la Commune de Bezons (95870), sa Caisse des Écoles et son Centre Communal d'action Social
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-10 | Avis de marché |
| 2022-09-12 | Informations complémentaires |
| 2022-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2200018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bezons
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92870
Commune postale: Bezons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443673
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil, F -
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 155-443673 (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2200018
Brève description:
transport par cars pour la Commune de Bezons (95870), sa Caisse des Écoles et son Centre Communal d'action Social
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bezons
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92870
Commune postale: Bezons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443673
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
le marché est financé par le budget de la ville de Bezons. Les modalités de versement des avances et des acomptes sont définies, au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement est de trente jours. Le délai de paiementsera systématiquement suspendu en cas d'erreur dans la facture
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet le transport par cars de tout public d'enfants et d'adultes sur le territoire de la commune et hors commune, sur des distances aller et retour variables, pour le groupement de commandes constitué de la Ville, de la Caisse des Écoles et du Centre Communal d'action Sociale De Bezons
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l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires par voie électronique pour une période initiale dont la date d'échéance est fixée au 31 août 2023. A compter de cette date, il sera reconductible trois (3) fois tacitement par période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la consultation concerne les entreprises de transport routier de personnes; l'attestation de capacité pour le transport de voyageurs est exigée
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil, F -
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 155-443673 (2022-08-10)
Informations complémentaires (2022-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507261
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443673
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507261
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443673
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
suite à de légères modifications du CRF (cadre de réponse financière) et du DQE, la date limite de remise des offres est reportée au 21 septembre 2022 - 12h00
Source: OJS 2022/S 179-507261 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708777
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de préservation de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: savac bus services
Adresse postale: 37, rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.savac-transports.fr 🌏
Nom: autocars philippe
Adresse postale: 176, avenue Charles de GAULLE
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Écoles de Bezons
Adresse postale: hôtel de Ville 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Bezons
Contact
Courrier électronique: dee@mairie-bezons.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-bezons.fr/enfance-jeunesse/scolarite-des-3-11-ans/ 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-bezons.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-bezons.fr/social-sante/action-sociale-ccas/ 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 245-708777 (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708777
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
modalités de consultation des offres des titulaires : les offres complètes des deux titulaires peuvent être consultées, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code.La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de préservation de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: savac bus services
Adresse postale: 37, rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.savac-transports.fr 🌏
Nom: autocars philippe
Adresse postale: 176, avenue Charles de GAULLE
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Écoles de Bezons
Adresse postale: hôtel de Ville 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Bezons
Contact
Courrier électronique: dee@mairie-bezons.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-bezons.fr/enfance-jeunesse/scolarite-des-3-11-ans/ 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-bezons.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-bezons.fr/social-sante/action-sociale-ccas/ 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 245-708777 (2022-12-15)
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