Objet Champ d'application du marché
Titre: 2228- transports par cars
2200018
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“transport par cars pour la Commune de Bezons (95870), sa Caisse des Écoles et son Centre Communal d'action Social”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet le transport par cars de tout public d'enfants et d'adultes sur le territoire de la commune et hors commune, sur des distances...”
Description du marché
la consultation a pour objet le transport par cars de tout public d'enfants et d'adultes sur le territoire de la commune et hors commune, sur des distances aller et retour variables, pour le groupement de commandes constitué de la Ville, de la Caisse des Écoles et du Centre Communal d'action Sociale De Bezons
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires par voie électronique pour une période initiale dont la date d'échéance est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires par voie électronique pour une période initiale dont la date d'échéance est fixée au 31 août 2023. A compter de cette date, il sera reconductible trois (3) fois tacitement par période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation concerne les entreprises de transport routier de personnes; l'attestation de capacité pour le transport de voyageurs est exigée”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
14:00 📅
“le marché est financé par le budget de la ville de Bezons. Les modalités de versement des avances et des acomptes sont définies, au sein du Cahier des...”
le marché est financé par le budget de la ville de Bezons. Les modalités de versement des avances et des acomptes sont définies, au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement est de trente jours. Le délai de paiementsera systématiquement suspendu en cas d'erreur dans la facture
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil, F -
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 155-443673 (2022-08-10)
Informations complémentaires (2022-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-443673
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 14/09/2022-12h00
Nouvelle valeur
Texte: 21/09/2022-12h00
Autres informations complémentaires
“suite à de légères modifications du CRF (cadre de réponse financière) et du DQE, la date limite de remise des offres est reportée au 21 septembre 2022 - 12h00”
Source: OJS 2022/S 179-507261 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: caisse des Écoles de Bezons
Adresse postale: hôtel de Ville 6 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Bezons
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de préservation de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2228
Titre:
“services de transport par car pour la commune de bezons (95870), sa caisse des écoles et son centre communal D'Action SOCIAL”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: savac bus services
Adresse postale: 37, rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.savac-transports.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: autocars philippe
Adresse postale: 176, avenue Charles de GAULLE
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“modalités de consultation des offres des titulaires : les offres complètes des deux titulaires peuvent être consultées, à titre gracieux, dans le respect...”
modalités de consultation des offres des titulaires : les offres complètes des deux titulaires peuvent être consultées, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code.La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 245-708777 (2022-12-15)