22217 - Travaux divers de serrurerie, mettallerie, vitrerie, fermetures extérieures, cloisons amovibles et prestations de maintenance préventive et corrective à l'AIA CF et sur le site d'Orléans

MINARM/AIR/SIAé/AIA CLERMONT FERRAND

Il s'agit de la réalisation de travaux divers de serrurerie, mettallerie, vitrerie, fermetures extérieures, cloisons amovibles et prestations de maintenance préventive et corrective à l'AIA CF et sur le site d'Orléans.
Ces travaux divers sont à réaliser dans les bâtiments de l'AIA CF et d'Orléans sur l'ensemble des réseaux et des installations techniques de chacun des deux sites.
Ce marché porte sur la réalisation de travaux neufs, d'aménagement et de maintenance dans les principaux domaines suivants :
- serrurerie,
- mettallerie,
- cloisons amovibles aluminium,
- cloisons sanitaires,
- menuiseries bois,
- fermetures extérieures,
- protections solaires,
- vitrages,
- etc, ...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2023-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de serrurerie
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les désignations et les délais d’exécution des tranches sont les suivants : Désignation Délai ou Date de fin d’exécutionTranche ferme (TF) : prestations 1ère année 12 mois Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : prestations 2 ème année 12 mois Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : prestations 3 ème année 12 mois Tranche optionnelle n° 3 (TO3) : prestations 4 ème année 12 mois Tranche optionnelle n° 4 (TO4) : prestations 5 ème année 12 mois Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :Marché à tranches avec 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles avec 3 postes par tranche comme suit : - poste 1 forfaitaire : maintenance préventive et maintenance corrective pour des interventions dont la somme des pièces nécessaires à l'opération est inférieure ou égale à 100 euros HT. - poste 2 à bons de commande : maintenance corrective pour des interventions dont la somme des pièces nécessaires à l'opération est supérieure à 100 euros HT ainsi que pour les travaux d’amélioration. - poste 3 : provision (travaux non prévus).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé/AIA CLERMONT FERRAND
Adresse postale: 161 AVENUE DU BREZET
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 02
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473423003 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513591
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le sitede Clermont-Ferrand (pas de visite sur le site d’Orléans). Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la réalisation de travaux divers de serrurerie, mettallerie, vitrerie, fermetures extérieures, cloisons amovibles et prestations de maintenance préventive et corrective à l'AIA CF et sur le site d'Orléans.
Ces travaux divers sont à réaliser dans les bâtiments de l'AIA CF et d'Orléans sur l'ensemble des réseaux et des installations techniques de chacun des deux sites.
Ce marché porte sur la réalisation de travaux neufs, d'aménagement et de maintenance dans les principaux domaines suivants :
- serrurerie,
- mettallerie,
- cloisons amovibles aluminium,
- cloisons sanitaires,
- menuiseries bois,
- fermetures extérieures,
- protections solaires,
- vitrages,
- etc, ...
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.
Les désignations et les délais d’exécution des tranches sont les suivants :
Désignation Délai ou Date de fin d’exécution
Tranche ferme (TF) : prestations 1ère année 12 mois
Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : prestations 2 ème année 12 mois
Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : prestations 3 ème année 12 mois
Tranche optionnelle n° 3 (TO3) : prestations 4 ème année 12 mois
Tranche optionnelle n° 4 (TO4) : prestations 5 ème année 12 mois
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
Marché à tranches avec 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles avec 3 postes par tranche comme suit :
- poste 1 forfaitaire : maintenance préventive et maintenance corrective pour des interventions dont la somme des pièces nécessaires à
l'opération est inférieure ou égale à 100 euros HT.
- poste 2 à bons de commande : maintenance corrective pour des interventions dont la somme des pièces nécessaires à l'opération est
supérieure à 100 euros HT ainsi que pour les travaux d’amélioration.
- poste 3 : provision (travaux non prévus).
Description des options:
Le présent marché est à tranches optionnelles. L’affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Numéro de référence: 22217MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont Ferrand et Orléans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter
l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la
nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de
l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de
moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le
pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à
remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur
la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut
également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation
doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réalisation de travaux de serrurerie, métallerie, cloisons amovibles et fermetures extérieures (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
OU
Le candidat doit détenir les qualifications QUALIBAT (ou équivalentes) suivantes :
- QUALIBAT 3521 : fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium
(technicité courante),
- QUALIBAT 4221 : fourniture et pose de cloisons amovibles,
- QUALIBAT 4412 : métallerie (technicité confirmé)
- QUALIBAT 4421 : structures métalliques.
références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de
serrurerie, métallerie, cloisons amovibles et fermetures extérieures en précisant la nature et
la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
Chiffres d'affaires minimal moyen sur les 3 derniers exercices de 1,5 M€.
Effectif minimal EFF2.
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives
particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou
conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des
autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la directrice de l'AIA CLERMONT FERRAND
Nom: Atelier industriel de l’aeronautique / sdha
Point de contact: Claudie DIDIER
Téléphone: +33 473425646 📞
Courrier électronique: claudie.didier@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Atelier industriel de l’aeronautique / dsd
Commune postale: Clermont ferrand

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 COURS SABLON BP 129
Commune postale: Clermont ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 474146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand à l'attention de Frédéric DE BELAY (HAEJ)
Adresse postale: 161 AVENUE DU BREZET
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 02
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2022/S 181-513591 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 587 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525943
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-513591
Numéro JO-S: 168

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand et Orléans

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Environnementaux (10)

Attribution du marché
Nom: Secometal
Adresse postale: 56, rue des Bardines
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Source: OJS 2023/S 168-525943 (2023-08-28)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Autres services Services de serrurerie