Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas chauds au dispatching du CNES (appelé le COSE-Paris dans un futur proche) de RTE, et basé à Saint-Denis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22039 - Prestation de fourniture de repas aux opérateurs du dispatching CNES / Futur COSE-Paris”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas chauds au dispatching du CNES (appelé le COSE-Paris dans un futur proche) de RTE, et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas chauds au dispatching du CNES (appelé le COSE-Paris dans un futur proche) de RTE, et basé à Saint-Denis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le Titulaire aura pour mission et sous sa seule responsabilité d'assurer :
- L'élaboration des menus et la prise en compte du choix des consommateurs...”
Description du marché
Le Titulaire aura pour mission et sous sa seule responsabilité d'assurer :
- L'élaboration des menus et la prise en compte du choix des consommateurs ;
- L'approvisionnement en denrées alimentaires et non-alimentaires nécessaires à la préparation des repas ;
- La préparation des repas ;
- Le conditionnement des repas en vue de leur livraison ;
- La livraison des repas jusqu'à l'espace de consommation au dispatching du CNES/COSE-Paris ;
- La mise en place des moyens matériels et humains correspondants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 reconduction de 12 mois pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin de la période précédente.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats. La sélection des candidats de la liste courte s'effectuera...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats. La sélection des candidats de la liste courte s'effectuera sur la base d'un classement des dossiers de candidatures remis. Seront pris en compte dans l'analyse et le classement des offres :
- Nombre de références relatives à l'élaboration et la fourniture de repas au cours des années 2020, 2021 et 2022 auprès de grands donneurs d'ordre ;
- Pertinence des références relatives dans la restauration, en particulier l'élaboration et la fourniture de repas (valorisation des expériences en 365 j continus) ;
- Pertinence de l'implantation géographique (laboratoire ou hub logistique de livraison) du candidat par rapport au lieu des prestations demandées.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-Achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournie ces documents.
- le candidat doit indiquer s’il se présente seul ou en groupement ;
- le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels ;
- le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d’affaires annuel dont celui réalisé avec RTE.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-Achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses actionnaires, ses domaines d’intervention, son historique et son organisation ;
- le candidat doit justifier d’une activité dans les prestations de restauration, et intégrant la livraison de repas ;
- le candidat doit justifier sa capacité à fournir les repas sur l'ensemble d'une année, à savoir 365 jours, comprenant les weekends et jours fériés ;
- le candidat doit être en capacité à communiquer une liste de livreurs potentiels 15 jours à l’avance, en raison du caractère sensible du site à livrer ;
- le candidat doit être en capacité de pouvoir effectuer une relivraison journalière en cas d'oubli ou d'anomalie sur la livraison ;
- le candidat doit présenter une liste détaillée des principales références sur les deux dernières années portant dans le domaine de la restauration afin de démontrer sa capacité à réaliser ce type de prestation ;
- le candidat doit justifier des moyens techniques, organisationnels et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
- le candidat doit prouver sa capacité à intervenir sur le territoire géographique du site concernée (implantation régionale, structures géographiques, relais…).
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-Achat Bravosolution (enveloppe technique de la RFI).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 207-592562 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 710 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-592562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“22039 - Prestation de fourniture de repas aux opérateurs du dispatching CNES / Futur COSE-Paris”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gdtb sas (ripayon)
Adresse postale: Equinox, 19 allées de l'Europe
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 000 💰
Source: OJS 2023/S 040-114930 (2023-02-21)