Objet Champ d'application du marché
Titre: 22.741.212
22.741.212
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: prestations d'entretien paysager à la Colonne de la Grande Armée à Wimille
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: colonne de la Grande Armée à Wimille (62)
Description du marché: prestations d'entretien paysager à la Colonne de la Grande Armée à Wimille
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché. Si un nouveau marché devait être passé, la durée au sein de laquelle ce marché pourrait être conclu ne saurait dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est mixte, traité pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires (correspondant à la part à bons de commande). La part à...”
Informations complémentaires
le marché est mixte, traité pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires (correspondant à la part à bons de commande). La part à commandes (Bpu) est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 " Lettre de candidature comprenant notamment l'attestation sur l'honneurformulaire Dc2 " déclaration du candidat "Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 " Lettre de candidature comprenant notamment l'attestation sur l'honneurformulaire Dc2 " déclaration du candidat "Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices (Formulaire Dc2)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposedossier de références concernant des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): information fournie à titre indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 239-688390 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142094.72 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de la méthodologie / de l'organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe mise à disposition du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations de la part forfaitaire
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations de la part à commandes
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-688390
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 22.741.212
Titre:
“prestations D'Entretien des espaces verts de la colonne de la grande armee a wimille (62)”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: littoral espaces verts
Adresse postale: 154 rue Jean-Baptiste Godin
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://lev.savreux.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142094.72 💰
“pour toute information complémentaire sur le contrat, veuillez transmettre votre demande au contact indiqué au I.1 du présent avis”
Source: OJS 2023/S 178-557082 (2023-09-12)