Objet Champ d'application du marché
Titre: 22.503.209
22.503.209
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations de nettoyage des espaces gérés par l'administration de l'abbaye du Mont-Saint-Michel”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“abbaye du Mont-Saint-Michel situés sur les communes de Pontorson et du Mont-Saint-Michel (50)”
Description du marché:
“prestations de nettoyage des espaces gérés par l'administration de l'abbaye du Mont-Saint-Michel” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle à compter de l'ordre de service (Os) de démarrage des prestations qui sera...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle à compter de l'ordre de service (Os) de démarrage des prestations qui sera communiqué au titulaire par écrit, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire du présent marché. Si un nouveau marché devait être passer, la durée au sein de laquelle ce marché pourrait être conclu ne saurait dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): informations fournies uniquement à titre indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Informations complémentaires
“accord-Cadre composite traité :- à prix forfaitaire :Les prestations exécutées dans le cadre du présent marché sont rémunérées par l'application du prix...”
accord-Cadre composite traité :- à prix forfaitaire :Les prestations exécutées dans le cadre du présent marché sont rémunérées par l'application du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).- à prix unitaire (part à commandes) :La part à commande susceptible d'être exécutée au cours du marché (par l'émission de bons de commande) sera traitée à prix unitaire, détaillé dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).La part à commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HT (vingt mille euros hors taxes).une visite obligatoire du site est prévue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 164-465873 (2022-08-22)
Informations complémentaires (2022-09-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 164-465873
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 23 septembre 2022 à 14 h 00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Informations fournies uniquement à titre indicative” Nouvelle valeur
Texte:
“date : 30 septembre 2022 à 14 h 00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Informations fournies uniquement à titre indicative”
Source: OJS 2022/S 182-516137 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680549.88 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.503.209
Titre:
“prestations de nettoyage des espaces geres par L'Administration DE L'Abbaye du mont-saint-michel”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: onet services
Adresse postale: 28 rue de l'ingénieur Cachin
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.onet.fr/agence/onet-proprete-et-services-cherbourg/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680549.88 💰
“le montant annuel de la prestation forfaitaire est de 150 137,47 euro(s) HT, soit 600 549,88euro(s) HT sur la durée totale du contrat (4 ans).Le contrat...”
le montant annuel de la prestation forfaitaire est de 150 137,47 euro(s) HT, soit 600 549,88euro(s) HT sur la durée totale du contrat (4 ans).Le contrat comprend une part à bons de commande avec un seuil maximum annuel fixé à 20 000euro(s) (H.T.).Pour toute question relative au contrat, veuillez contacter les personnes du CMN aux coordonnées indiquées au point I.1 du présent avis
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Source: OJS 2023/S 120-379862 (2023-06-21)