Avis de marché (2022-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assistance publique hopitaux de paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: 55 boulevard diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme la Directrice d'ACHAT, CHU de Bicêtre 78 du général Leclerc, Kremlin- Bicêtre, 94270 (+33) 1 53 14 69 60, Courriel : secr.hotelier?restauration aphp.fr...”
Personne de contact
Mme la Directrice d'ACHAT, CHU de Bicêtre 78 du général Leclerc, Kremlin- Bicêtre, 94270 (+33) 1 53 14 69 60, Courriel : secr.hotelier?restauration aphp.fr , Fax : (+33) 1 53 14 69 90,
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22.018
22.018
Produits/services: Plats préparés📦
Brève description: fourniture de salades 5ème gamme mono et multi-portions
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de salades prêtes à l'emploi multi-portions et mono-portions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plats préparés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture de salades prêtes à l'emploi multi-portions et mono-portions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : qualité technique et nutritionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Qualité organoleptique des échantillons (dégustation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Qualité nutritionnelle et composition des références proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Qualité des conditionnements et de l'étiquetage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Variété de l'offre et qualité du catalogue additionnel
Critère de qualité (nom): Critère no3 : qualité durable de l'offre-Indice de pondération
Critère de qualité (nom):
“- Part de produit éligibles à EGALIM au sein des références du BPU (% en valeur HT de la matière première)”
Critère de qualité (nom): - Origines des matières premières
Critère de qualité (nom): - Réduction des emballages
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“- Modalités de transport (type de camions notamment) depuis le site de transport jusqu'aux établissements de l'APHP et bonnes pratiques en matière de...”
Critère de qualité (nom)
- Modalités de transport (type de camions notamment) depuis le site de transport jusqu'aux établissements de l'APHP et bonnes pratiques en matière de transport (Eco conduite, camions bridés...)
Afficher plus
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“lot 1 quantités estimatives annuelles: 200 tonnes de multi-portion 34 000 unités de mono-portioncatalogue additionnel 25%”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de salades prêtes à l'emploi mono-portions petit grammage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires📦
Description du marché: fourniture de salades prêtes à l'emploi mono-portions petit grammage
Informations complémentaires:
“lot 2 Quantités estimatives annuelles450 000 unitéscatalogue additionnel estimé à 14%”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être...”
Liste et brève description des critères de sélection
4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 5° Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants.6° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1)l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2)une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3)Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;4)toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;5)les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Titulaire bénéficie de l'avance. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le montant de cette avance est de 5% du...”
Conditions d'exécution du contrat
le Titulaire bénéficie de l'avance. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le montant de cette avance est de 5% du montant minimum du marché si ce dernier est supérieur à 50 000euro(s). Lorsque le titulaire du marché public est une PME, le taux minimal est porté à 20 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-284661
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-23
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sfehr
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2025
Informations complémentaires
“la date limite pour poser des questions est fixée au 12/12/2022. La date limite de remise des plis est fixée au 23/12/2022 à 16h00. Les éléments de volume...”
la date limite pour poser des questions est fixée au 12/12/2022. La date limite de remise des plis est fixée au 23/12/2022 à 16h00. Les éléments de volume communiqués sont une estimation réalisée sur la base des consommations de l'année écoulé. Ces données, de mêmes que la liste des établissements utilisateurs, ne sont en aucun cas contractuels. Les échantillons doivent être déposés à :ACHATCHU de Bicêtre - cuisine AchatPorte 34 Bâtiment François Leuret78, Rue du Général Leclerc94270 le kremlin bicetrea l'attention de " achat "De 8h00 à 13h00 le 22/12/2022, En cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le lendemain donc le 23/12/2022 de 09h00 à 12h00 pour compléter l'échantillonnage. Le candidat pourra compléter l'échantillonnage des produits manquants dans les conditions fixées au RC : limité à 4 produits. En aucun cas la demi-journée de " rattrapage " ne doit servir à livrer latotalité des échantillons. L'Échantillonnage de rattrapage doit être déposé à :AchatBâtiment des cellulesportail des champs porte 75 (secteur bleu)78, Rue du Général Leclerc94270 le kremlin bicetrea l'attention de " ceca "Toute remise d'échantillons au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur de la République
Adresse postale: contact : consulter la rubrique " où trouver les délégués ? "
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-republique.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2022/S 228-656911 (2022-11-21)
Informations complémentaires (2022-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 228-656911
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Texte: date : 23 décembre 2022 à 16 h 00
Nouvelle valeur
Texte: date : 04 janvier 2023 à 16 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: VI.3) Informations complémentaires :
Ancienne valeur
Texte:
“la date limite pour poser des questions est fixée au 12/12/2022. La date limite de remise des plis est fixée au 23/12/2022 à 16h00. Les éléments de...”
Texte
la date limite pour poser des questions est fixée au 12/12/2022. La date limite de remise des plis est fixée au 23/12/2022 à 16h00. Les éléments de volumecommuniqués sont une estimation réalisée sur la base des consommations de l'année écoulé.Ces données, de mêmes que la liste des établissements utilisateurs, ne sont en aucun cascontractuels. Les échantillons doivent être déposés à :ACHATCHU de Bicêtre - cuisine AchatPorte 34 Bâtiment François Leuret78, Rue du Général Leclerc94270 le kremlin bicetrea l'attention de " achat "De 8h00 à 13h00 le 22/12/2022, En cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial deséchantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le lendemain donc le 23/12/2022 de09h00 à 12h00 pour compléter l'échantillonnage. Le candidat pourra compléter l'échantillonnagedes produits manquants dans les conditions fixées au RC : limité à 4 produits. En aucun cas lademi-journée de " rattrapage " ne doit servir à livrer la totalité des échantillons.L'échantillonnage de rattrapage doit être déposé à :AchatBâtiment des cellulesportail des champs porte 75 (secteur bleu)78, Rue du Général Leclerc94270 le kremlin bicetrea l'attention de " ceca "Toute remise d'échantillons au-delà / en dehors de ces date et heurelimites implique obligatoirement l'élimination du candidat. L'Assistance Publique - hôpitaux deparis s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valoriséau niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur unmontant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de sonoffre sur la durée totale du marché
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la date limite pour poser des questions est fixée au 23/12/2022. La date limite de remise des plis est fixée au 04/01/2023 à 16h00. Les éléments de...”
Texte
la date limite pour poser des questions est fixée au 23/12/2022. La date limite de remise des plis est fixée au 04/01/2023 à 16h00. Les éléments de volumecommuniqués sont une estimation réalisée sur la base des consommations de l'année écoulé.Ces données, de mêmes que la liste des établissements utilisateurs, ne sont en aucun cascontractuels. Les échantillons doivent être déposés à :ACHATCHU de Bicêtre - cuisine AchatPorte 34 Bâtiment François Leuret78, Rue du Général Leclerc94270 le kremlin bicetrea l'attention de " achat "De 8h00 à 13h00 le 03/01/2023, En cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial deséchantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le lendemain donc le 04/01/2023 de09h00 à 12h00 pour compléter l'échantillonnage. Le candidat pourra compléter l'échantillonnagedes produits manquants dans les conditions fixées au RC : limité à 4 produits. En aucun cas lademi-journée de " rattrapage " ne doit servir à livrer la totalité des échantillons.L'échantillonnage de rattrapage doit être déposé à :AchatBâtiment des cellulesportail des champs porte 75 (secteur bleu)78, Rue du Général Leclerc94270 le kremlin bicetrea l'attention de " ceca "Toute remise d'échantillons au-delà / en dehors de ces date et heurelimites implique obligatoirement l'élimination du candidat. L'Assistance Publique - hôpitaux deparis s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valoriséau niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur unmontant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de sonoffre sur la durée totale du marché
“une remise des échantillons est obligatoire. La remise des copies de sauvegarde devra se faire avant le 04/01/2023 à 16h00”
Source: OJS 2022/S 234-676292 (2022-11-30)