cette consultation concerne les accords, la maintenance et l'entretien de l'ensemble du parc des pianos de la Mairie de Toulouse, répartis en 3 lots en fonction des différents secteurs géographiques, de la spécificité des pianos et de la prestation à effectuer.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel pour chaque lot est fixé comme suit :- lot 1 : 14 000,00 euro(s) ;- lot 2 : 8 500,00 euro(s) ;- lot 3 : 23 000,00 euro(s) .Les montants seront identiques pour les années de reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0297aoo - ac/Hl- accords, Maintenance Et Entretien Des Pianos De La Mairie De Toulouse Annees 2022 A 2025
21v0297aoo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique📦
Brève description:
“cette consultation concerne les accords, la maintenance et l'entretien de l'ensemble du parc des pianos de la Mairie de Toulouse, répartis en 3 lots en...”
Brève description
cette consultation concerne les accords, la maintenance et l'entretien de l'ensemble du parc des pianos de la Mairie de Toulouse, répartis en 3 lots en fonction des différents secteurs géographiques, de la spécificité des pianos et de la prestation à effectuer.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel pour chaque lot est fixé comme suit :- lot 1 : 14 000,00 euro(s) ;- lot 2 : 8 500,00 euro(s) ;- lot 3 : 23 000,00 euro(s) .Les montants seront identiques pour les années de reconductions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Toulouse (cf annexe 1 sur la Répartition géographique des pianos par lot) 31000 - toulouse”
Description du marché: accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel pour le lot 1 est fixé à 14 000,00 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accords, maintenance et entretien des pianos de concert du Conservatoire (Auditorium Saint-Pierre des Cuisines, Espace Varèse et Stravinsky)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accords, maintenance et entretien des pianos de concert du Conservatoire (Auditorium Saint-Pierre des Cuisines, Espace Varèse et Stravinsky)”
Informations complémentaires: le montant maximum annuel pour le lot 2 est fixé à 8 500,00 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros entretien des pianos à queue et de concert du Conservatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: gros entretien des pianos à queue et de concert du Conservatoire
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel pour le lot 3 est fixé à 23 000,00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Ville de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ciannule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21v0297aoo.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : L'Acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (bpu, dqe,dpgf,?) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et docx.Renseignements complementaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alorsadressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électroniqueconforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 010-020071 (2022-01-11)